Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 8 (Irrecevable)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA
Le 5° du I l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« 5° De sanctuariser le potentiel nucléaire français ; »
Exposé sommaire :
L'article L.100-4 du code de l'énergie fixe un certain nombre d'objectifs afin de "répondre à l'urgence écologique et climatique".
Parmi eux se trouve celui visant à réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2035.
Le nucléaire étant une énergie décarbonée et permettant à la France d'avoir une des électricités les plus propres d'Europe, un tel objectif n'a pas lieu d'être dans cet article du code de l'énergie.
Au contraire, le GIEC estime que l'énergie nucléaire contribue positivement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, la réduction de la production d'électricité en dessous d'un certain seuil compromet l'existence d'une filière industrielle pour laquelle la France est à la pointe.
Il convient donc de préserver le potentiel nucléaire de la France, et même de le renforcer en actant la construction de 6 EPR supplémentaires, afin de garantir la souveraineté énergétique de notre pays.
Tel est l'objet du présent amendement du Groupe Les Républicains.
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