Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 17 bis b)

Je soutiens évidemment le sous-amendement et ce que vient de dire notre collègue. Les petites installations des communes rurales ne s'inscrivent pas nécessairement dans une logique d'autoconsommation et c'est bien le cas de figure qui nous préoccupe, monsieur le rapporteur et madame la ministre : l'amendement ne répond pas à ces situations, dan...

Si les petites municipalités ne font pas d'autoconsommation, c'est parce que le dispositif en question est beaucoup plus onéreux ; le retour sur investissement n'est même pas envisageable.

Par ailleurs, notre collègue Dominique Potier se posait à l'instant la question suivante : lorsqu'une petite commune vend des coupes de bois, établit-elle un budget annexe ? Non !