Discussion d'une proposition de loi

Nous y sommes ! La semaine dernière, à cette même tribune, les orateurs se sont succédé pour dire leur intime conviction sur ce projet de loi constitutionnel relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Durant ces débats, nous avons pu réaffirmer notre fierté et notre engagement que soit gravé dans le marbre consti...

Néanmoins, ce débat aura permis de montrer que la représentation nationale peut être à la hauteur des aspirations profondes autant que des préoccupations quotidiennes des Français. Être au rendez-vous de l'histoire n'est pas si aisé et demande tout à la fois la force des convictions, le temps de l'écoute, la fermeté des principes et la soupless...

C'est aussi un grand jour pour nous, socialistes, qui avons défendu plusieurs lois visant à renforcer et à protéger l'IVG. Merci à Cécile Untermaier, à Fatiha Keloua Hachi et à Laurence Rossignol, qui n'ont eu de cesse de se battre, comme moi, pour cette cause.

Ce résultat est aussi le fruit d'un travail collectif autour du texte de la présidente Mathilde Panot, adopté il y a quelques mois.

Enfin, je tiens à remercier le rapporteur Guillaume Gouffier Valente, qui mène ce combat depuis longtemps et sur lequel nous avons pu nous appuyer.

Lors de mon intervention liminaire, je nous avais exhortés à faire triompher la vigilance. Celle, indispensable, que Simone de Beauvoir appelait de ses vœux pour défendre les droits des femmes, qui ne sont finalement jamais acquis. Le texte proposé est bien celui de la vigilance, notamment vis-à-vis de ceux qui prétendent que le droit à l'avort...

Qui peut préjuger de ce qui pourrait advenir demain en France, alors que des propos particulièrement inquiétants ont été réitérés avec insistance de ce côté-ci de l'hémicycle ?

Qui peut nier que les entraves que les mouvements anti-droit dressent contre l'IVG prennent des formes de plus en plus pernicieuses ? Oui, la constitutionnalisation conférera un niveau supérieur de protection juridique, en protégeant ce qu'une simple loi pourrait défaire demain. La loi des lois est la norme suprême qui fonde le socle des valeu...

Non, le droit à l'avortement ne bénéficie pas encore d'un niveau de protection juridique renforcé. Non, il ne jouit pas d'une protection constitutionnelle autonome. Non, il n'a jamais été consacré par le juge constitutionnel ni par le juge européen dans la catégorie des droits fondamentaux. Certes, ce texte est imparfait et la consécration de ...

Nous savons cependant que les victoires féministes ont toujours été le fruit de compromis, dès lors que l'on peut obtenir gain de cause sur l'essentiel. Parce qu'il est important de mettre sévèrement en échec ceux qui combattent les droits des femmes ; parce que des millions de femmes attendent un signal fort pour aujourd'hui et pour demain ; ...

Aujourd'hui est un grand jour : nous pouvons écrire ensemble une page de notre histoire. C'est un grand jour pour les femmes, qui sont toujours ballottées dans les soubresauts de l'histoire et qui, de changement politique en changement de régime, ne sont jamais à l'abri de voir leurs droits reculer. Au moment d'inscrire dans la Constitution c...

de tous les professionnels qui se battent chaque jour pour faire de l'avortement un droit réel et effectif, qui accompagnent au quotidien les femmes dans la revendication et l'exercice de leur droit à disposer librement de leur corps. Je veux les saluer pour leur engagement et pour leur combat.

C'est un grand jour aussi pour les socialistes, auteurs de plusieurs textes tendant à renforcer et à protéger l'IVG. En 2018, nous défendions déjà un amendement visant à reconnaître dans le préambule de la Constitution de 1946 le droit d'avoir accès à une contraception adaptée et gratuite ainsi que de recourir librement à l'IVG.

L'année suivante, nous reprenions cet amendement sous la forme d'une proposition de loi constitutionnelle, qui n'obtint pas, alors, l'aval de la majorité. Aujourd'hui, nous nous retrouvons ensemble – et c'est une bonne nouvelle – dans les rangs de ceux qui veulent faire avancer les droits des femmes. Je salue la constance et l'engagement de mes...

Je salue également le rapporteur, Guillaume Gouffier Valente, sur qui nous avons toujours pu nous appuyer durant ce long parcours ,

ainsi que toutes celles et tous ceux qui, parmi nous, portent ce combat. Ne laissons personne confisquer cette victoire. À ceux qui prétendent que le droit d'avorter n'est pas menacé en France, je rappelle les exemples des sept États américains ayant, depuis l'arrêt de la Cour suprême, interdit l'IVG, même en cas de viol ou d'inceste. Je leur...

Certes, le droit à l'IVG aurait pu être consacré plus fortement encore si nous avions été plus ambitieux. Nous aurions préféré la consécration d'un droit plutôt que celle d'une liberté, afin de garantir un véritable droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse, sans qu'il soit nécessairement rattaché à la liberté personnelle. Nous...

N'oublions pas qu'aujourd'hui encore, pas moins de 3 000 femmes se voient contraintes d'avorter à l'étranger. Cependant, parce que nous savons que cette rédaction est le résultat d'un compromis,…

…qui doit nous conduire à une adoption par le Congrès, parce qu'il est important de tenir sévèrement en échec ceux qui combattent les droits des femmes et de renforcer, collectivement, les protections et les garanties bénéficiant aux femmes, parce que des millions d'entre elles, aujourd'hui et demain, attendent un signal fort et des droits soli...

Mon propos s'adresse tout particulièrement aux auteurs de l'amendement. Vous ne comprenez pas pourquoi nous nous engageons pour la constitutionnalisation du droit à l'avortement car à vous croire, l'accès à l'IVG ne serait pas en danger en France. Je ne répéterai pas les exemples que j'ai cités pendant la discussion générale et qui attestent ...