Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
(Présentation)

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’une fois et demie à » Le mot : « de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer le niveau de rémunération de l’agriculteur, dans le cadre de l’estimation des coûts de production, à un niveau qui soit de 2 SMIC. L’abandon de la fourchette de 1,5 à 2 SMIC se justifie ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « niveau minimal de prix d’achat » Les mots : « prix minimal d’achat des produits agricoles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec la formulation utilisée à la dernière phrase de l’alinéa 5.

À l’alinéa 2, après le mot : « exploitations » Insérer le mot : « agricoles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.