Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Seconde délibération)

Au titre de l'article 70 de notre règlement, qui prévoit le cas d'une mise en cause personnelle, je souhaiterais alerter l'Assemblée : dans le cadre de cette seconde délibération, renonçons du moins aux arguments de mauvaise foi. Madame Louwagie, vous avez voté dans la journée pour cet amendement ; vous saviez quel en était le gage ! Vous le sa...

Vous n'ignorez pas non plus que le Gouvernement pourrait lever ce gage. Je le répète, ne recourez donc pas à des arguments de mauvaise foi !

Sur le fondement de l'article 66, madame la présidente. Non seulement nous sommes en train de procéder à une seconde délibération, second vote qui revient à piétiner notre assemblée, mais nombreux sont ceux parmi nous, sur tous les bancs, à n'avoir pas pu prendre part au scrutin public parce qu'ils ne vous ont pas entendue le lancer. Voyez les ...

Il y a donc un problème de sincérité du scrutin. Je demande donc que vous refassiez ce scrutin public. Il n'est pas possible qu'autant de nos collègues n'aient pas pu voter alors qu'ils étaient dans l'hémicycle.

M. le ministre a indiqué que le Gouvernement ne voyait pas d'inconvénient à ce que nous revotions – même si ce n'est pas ce que la présidence semble dire.

Sur le fondement de l'article 66, alinéa 3, qui ouvre la possibilité, en cas de dysfonctionnement technique, de voter par bulletins.

Dans la mesure où le règlement prévoit la possibilité de voter par bulletins en cas de dysfonctionnement technique – c'est l'article 66 –, dans la mesure où vous nous demandez de nous prononcer sur une seconde délibération et où vous proposez, dans un texte relatif au pouvoir d'achat, une dernière mesure ayant pour conséquence de réduire le pou...