Accélération de la production d'énergies renouvelables

Ne vous énervez pas, collègues, nous tentons de vous convaincre ! La sagesse commande de protéger nos agriculteurs contre le risque d'une industrialisation à marche forcée qui les privera de leurs capacités à produire des denrées agricoles. Vous avez refusé de le faire à propos du photovoltaïque au sol. À présent, vous ouvrez la boîte de Pando...

et entravera la transmission des exploitations agricoles, laquelle est pourtant un enjeu majeur. Qu'il s'agisse de l'agrivoltaïsme, du photovoltaïque au sol ou de la méthanisation, la défense de l'agriculture passe par la régulation, par la loi, pour limiter le libre jeu du marché. C'est pourquoi il faut voter cet amendement. C'est nous, je su...

Il vise à rétablir le tarif réglementé de vente de l'électricité pour les communes qui accueillent des installations de production d'énergies renouvelables. Pour que l'amendement soit recevable, nous avons limité l'application du dispositif aux communes, mais dans notre esprit, la mesure devrait concerner l'ensemble du pays.

Depuis dix jours, nous avons une longue discussion sur la place et le rôle des communes dans le développement des énergies renouvelables. Pour notre part, nous avons plaidé pour que la planification s'établisse depuis les communes. Il nous semble qu'en matière d'éolien, les communes devraient être traitées de la même façon que pour l'ensemble d...

Nous maintiendrons cet amendement qui n'est pas seulement d'appel : il vise à inciter les maires à développer la production d'énergies renouvelables, y compris d'éolien.

Tel est le sens de notre amendement. Alors que nous nous approchons de la fin de l'examen de ce texte et que nous parlons de l'éolien, permettez-moi un trait d'esprit : vous ne manquez pas d'air.

En effet, vous nous dites que ces amendements devraient être déposés sur le PLF, à peine quelques heures après qu'un dixième 49.3 a privé le Parlement de débat précisément sur le PLF. Franchement, il fallait oser. Cela dit, peut-être appellerez-vous à voter la motion de censure qui sera débattue samedi, afin que ce débat puisse effectivement av...

Nous avons l'expérience du parc de Saint-Nazaire. De quoi discutons-nous ? Le partage du produit d'une taxe sur les éoliennes doit-il profiter à des communes comme La Baule, Batz-sur-Mer qui n'ont pas les besoins sociaux d'autres communes et qui, contrairement à ces dernières, ne contribuent pas à la cohésion sociale du territoire ? Ne nous ra...

Eh bien, nous n'y sommes pas favorables. Nous voulons, nous, que ce soit la population résidant à l'année qui soit prise en compte, et pas les résidences secondaires. Quand on a les moyens d'avoir une résidence secondaire sur une de ces communes, on n'a pas besoin, en plus, que celle-ci bénéficie d'un avantage fiscal par rapport aux autres com...

Nous sommes opposés à ces amendements. Le présent texte porte sur les énergies renouvelables et, à nos yeux, il doit promouvoir toutes les énergies renouvelables mais rien que les énergies renouvelables.

Nous ne pouvons accepter, on vous l'a déjà dit plusieurs fois, des dispositions que déjà nous refusions dans le texte initial ; nous le pouvons d'autant moins s'il s'agit de les ajouter par voie d'amendements. Sous couvert de favoriser les gaz bas-carbone, l'hydrogène bas-carbone ou que sais-je, vous cherchez à introduire dans le texte, comme u...

Il se fonde sur les articles 63 et 64 de notre règlement. Sauf votre respect, madame la présidente, voilà maintenant plusieurs fois que vous invitez de manière répétée la majorité à exprimer sa position, même quand ses membres sont manifestement dissipés ou hésitants. Cette pratique s'apparente à un rappel à l'ordre visant à leur intimer de vot...

Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le service public, avec ses engagements d'égalité, de continuité et de péréquation tarifaire sur tout le territoi...

Voilà le lien non marchand que nous croyons utile, nécessaire et indispensable entre les producteurs d'énergie et les consommateurs d'énergie. Cela dit, ce désaccord idéologique est connu de longue date et ce n'est pas dans le cadre de l'examen de ce projet de loi que nous le réglerons. Ce qui me surprend, c'est votre aveuglement face à nos am...

Alors qu'il est question de planification depuis bientôt deux semaines, nous avons l'impression que l'article 17 va mettre à bas tout ce que nous avons tenté de construire jusqu'à présent.

Nous nous sommes efforcés de progresser en termes de planification, de faire les meilleurs choix relatifs aux localisations, au type d'énergie employé, au respect de la biodiversité et de la participation du public et, d'un seul coup, vous ouvrez la porte en grand à ce que demain des opérateurs de très grande taille, parmi lesquels Google, puis...

Nous refusons cette perspective et, puisqu'il faut choisir entre la planification et le marché, nous plaidons pour la première avec cet amendement de suppression. Au passage, notons que tous nos amendements qui visaient à favoriser la maîtrise publique de l'énergie ont été déclarés irrecevables. Impossible de parler de la défense du capital pu...

Nous voyons là une rupture des principes de solidarité et de péréquation, ainsi qu'une absence totale de prise en compte des besoins du réseau électrique. On n'est pas en train de parler d'une marchandise qu'on peut transporter n'importe comment. La situation de cet hiver devrait nous faire prendre conscience de la nécessité de voir toutes les ...

Il en va de même en matière agricole où, après avoir supprimé les prix garantis, on propose maintenant une contractualisation obligatoire qui ne fonctionne pas – pas plus qu'elle ne fonctionnera dans l'énergie. Nous vous appelons par conséquent à supprimer l'article 17 afin de supprimer la possibilité de recourir aux contrats de vente directe ...

Cet amendement a pour premier signataire M. Perceval Gaillard, élu de La Réunion, et nos collègues Jean-Philippe Nilor et Jean-Hugues Ratenon en sont cosignataires. Les outre-mer sont les grands absents, les grands oubliés de ce texte.