Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Chère collègue, nous pouvons être en désaccord au sujet du nucléaire, mais il n'est pas acceptable de nous reprocher de nier les effets du réchauffement climatique, nous accusant implicitement d'une forme de climatoscepticisme. Les mots sont trop graves.

Je pense que vous ne l'êtes pas et que l'écrasante majorité des députés ne le sont pas. Les enjeux du débat étant majeurs, nous nous devons de prêter attention aux mots que nous employons. Sur le fond, vous proposez par cet amendement de revenir à la version de l'article adoptée par le Sénat. Cela ne nous convient pas, pour deux raisons. Prem...

Or nous n'avons pas seulement besoin de construire les centrales, mais également de les raccorder au réseau. Ces ouvrages de raccordement doivent pouvoir être travaillés en amont.

Nous estimons qu'aucun argument présenté n'est suffisamment robuste pour justifier l'exclusion de ces ouvrages du régime dérogatoire. Deuxièmement, la version du Sénat requiert l'enfouissement des lignes à haute tension – mais enterrer une ligne à 400 000 volts est une tâche d'une complexité technique inouïe, dont nous ne saurions garantir qu'...

J'émets un avis de sagesse sur ces amendements, qui ne me posent pas de problème sur le fond. Néanmoins, il revient à l'Opecst de définir, dans son règlement intérieur, les délégations ou les sections qu'il souhaite créer, puisque cet office, auquel j'appartiens, a l'habitude de procéder ainsi. J'en ai discuté avec son président : il ne nous r...

Cet amendement va dans le sens contraire de l'article 9, qui supprime le rapport intermédiaire prévu cinq ans après le réexamen périodique des installations nucléaires de base au-delà de leur trente-cinquième année d'exploitation. Je rappelle qu'il existe des programmes de base de maintenance préventive. Appliqués chaque année en fonction des p...

On en a déjà parlé. Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'EDF doit être le maître d'ouvrage et l'exploitant des quatorze EPR. Si on pousse cette logique, on précisera que le raccordement est à la charge de RTE, ce que personne n'a demandé dans cet hémicycle. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sans quoi la commission émettra un avi...

Défavorable, pour une raison simple. Nous nous réjouissons que la limitation à 50 % de la part du nucléaire dans notre mix énergétique soit supprimée, si bien que cette disposition a, à mon sens, vocation à être pérennisée.

Je demande le retrait de l'amendement, sinon, je donnerai un avis défavorable. D'un point de vue plus général, si vous permettez, le contexte de cette journée est particulier pour nous tous ; il n'est pas facile. Chacun peut penser ce qu'il veut et exprimer ses désaccords. Pour en revenir au texte, nous avons eu des échanges sur la question de ...

Avis défavorable, pour une raison simple : des modalités de compensation sont déjà prévues et doivent être listées par l'autorité administrative compétente. Pour nous, ces dispositions sont suffisantes. Nous vous demandons donc de retirer l'amendement, sans quoi nous émettrons un avis défavorable.

Tout cela a déjà été intégré dans le rapport prévu à l'article 1er D, que nous avons examiné durant environ cinq heures… Demande de retrait.

Chers collègues, je partage entièrement votre intention et émets donc un avis favorable sur les amendements identiques n° 116 et 394 ; logiquement, je demande le retrait de l'amendement n° 661 à leur profit.

Cher collègue, ce n'est pas parce qu'on propose une dérogation à la loi « littoral » qu'on ne veille pas au respect de l'ensemble des règles de sûreté.

Quand vous envisagez de construire un réacteur, avant de le démarrer, vous devez procéder à un certain nombre de vérifications et d'examens. La démonstration de sûreté nucléaire intègre les risques que vous mentionnez.

Défavorable. J'ai expliqué, lors des débats en commission, pourquoi une centrale arrêtée depuis plusieurs années ne pouvait pas être utilisée en tant que laboratoire de la prolongation au-delà de 60 ans.

Monsieur Saint-Huile, nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter, vous savez que je partage la philosophie de votre amendement. Toutefois, puisque la logique d'amélioration continue de la sûreté nucléaire que vous demandez est déjà appliquée, il est satisfait. En outre, sa rédaction pose un problème juridique – nous ne maîtrisons pas très bien...

Je vous confirme que cette piste est explorée : la volonté de prolonger la durée de vie des réacteurs à quatre-vingts ans a d'ailleurs été exprimée lors du dernier Conseil de politique nucléaire réuni par le Président de la République. Cela étant, une telle décision dépend d'enjeux techniques et de sûreté. Je ne suis donc pas défavorable à votr...

Même si cela a déjà largement été fait, je rappelle que l'incident de la centrale du Blayais – car il s'agit d'un incident, et non d'un accident – a été classé sur l'échelle Ines, l'échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, qui va de zéro à sept, au niveau 2 : ce n'est donc pas du tout un accident nucléaire, mais simple...

Certes, mais ça ne fait pas de mal de le répéter. Par ailleurs, depuis les événements survenus à la centrale du Blayais puis à Fukushima, le risque d'inondation est intégré dans les examens de sûreté. Nous sommes au cœur de ce qui a été fait grâce au retour d'expérience avec le plan d'actions « post-Fukushima ». Je pense au concept de noyau du...

J'émettrai un avis défavorable, car cette mesure a été intégrée à l'article 1er F, lequel prévoit d'ailleurs lui-même la remise d'un rapport au Parlement, à l'instar d'ailleurs des articles 1er D et 1er E.