Les amendements de Max Mathiasin pour ce dossier
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L'article 3 est relatif à l'intéressement. Nous aurions souhaité que les TPE – très petites entreprises –, les PME – petites et moyennes entreprises – et les autres très petites sociétés dans les outre-mer ou en Corse, qui ont énormément de difficultés, ne serait-ce qu'en raison de la dimension de leur marché, puissent proposer ce type de dispo...
Il vise à intégrer la prime de partage de la valeur aux éléments servant au calcul du salaire de référence, qui sert lui-même à calculer l'indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle. Il s'agit d'assurer la cohérence de l'article 1er du projet de loi avec plusieurs articles du code du travail. La prime de partage de la valeur consti...
Excusez-moi, monsieur le ministre, mais en dépit du micro, je n'ai pas entendu ce que vous venez de dire. Pourriez-vous parler un peu plus fort pour que tout l'hémicycle vous comprenne ?
L'ambiance est telle que je dois prendre la parole pour soutenir l'intervention de mon collègue guyanais, Jean-Victor Castor, sur la situation des onze territoires d'outre-mer que compte notre pays. Nous sommes sidérés – j'insiste sur ce mot – lorsque nous constatons que nous ne sommes cités qu'en appendice : le ministre de l'économie, des fina...
…pour qu'il assure l'équité entre tous les territoires français et dans l'ensemble de la population du pays. J'aimerais que le ministre de l'économie et le Président de la République aient le réflexe ultramarin et que nous puissions élaborer cette loi à l'aune de l'équité dans l'ensemble français.
