Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les voies et moyens de réduire les restes à payer au sein de la mission budgétaire défense. Il formule, conformément à la recommandation de la Cour des Comptes dans son rapport sur l’exécution du budget 2022, « une trajectoir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF632C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, Mme Rabault, M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, Mme Pic Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF639C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Santiago, M. Philippe Brun, Mme Thomin, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Pic, Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 10 000 000 Préparation et emploi des forces 10 000 000 0 (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 6 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° AC263C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 500 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 500 000 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF621C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Santiago, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domai... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CL165C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF938C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évaluation des aides de l’État en faveur de l’apprentissage et la manière dont elles peuvent être réorientées afin de profiter plus largement à l’enseignement professionnel. Exposé sommaire : Cet amendement porté par la députée Estelle ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN17C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 39 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN19C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 200 000 Préparation et emploi des forces 1 200 000 0 S... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF933C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF927C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 3 500 000 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN3C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin, Mme Pic  « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi puis tous les quatre ans, un rapport d’information relatant les actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans l... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF333C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF465C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN14C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN6C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 680 040 Préparation et emploi des forces 1 680 040 0 S... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF971C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF934C au texte N° 1680 - Article 54 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bapt... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de l’examen de la mission pour avis, vise à maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires que le Gouvernement entend supprimer. La loi d’orientation e... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN7C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     33 34 35 36 37 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 10 000 000 Préparation et emploi des forces 10 000 000 0