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Les interventions de Mélanie Thomin sur ce dossier

1258 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF628C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le soutien financier aux vétérans des essais nucléaires victimes de maladies radio-induites ainsi qu’à leurs familles, notamment leurs descendants, victimes transgénérationnelles de ces mêmes maladies radio-indu...

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19/10/2023 — Amendement N° CF623C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information relatif à l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. Ce rapport évalue l’action du Gouvernement en faveur d’un meilleur équilibre entre rémunération indiciaire et rémunération indemnitaire et ...

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19/10/2023 — Amendement N° CF640C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Pic, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, Mme Santiago, M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Baptiste, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 200 000
Préparation et emploi des forces1 200 0000
S...

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19/10/2023 — Amendement N° CF631C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 680 040
Préparation et emploi des forces1 680 0400
S...

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19/10/2023 — Amendement N° CF629C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Adopté)
Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, Mme Thomin, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dem...

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19/10/2023 — Amendement N° AC268C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative163 6660
Jeux olympiques et paralympiques 20240163 666

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19/10/2023 — Amendement N° CF643C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces10 000 0000
Soutien ...

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19/10/2023 — Amendement N° AC258C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative49 500 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024049 500 ...

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19/10/2023 — Amendement N° CF627C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Pic, M. Mickaël Bouloux, Mme Thomin, M. Philippe Brun, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant de juger de la suffisance de la revalorisation du point d’indice et de la hausse des pensions militaires au regard du taux d’inflation, qui touche notamment les biens de première nécessité. Exposé ...

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19/10/2023 — Amendement N° CF638C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Rabault, Mme Pic, M. Baptiste, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense039 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

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19/10/2023 — Amendement N° DN16C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense024 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

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19/10/2023 — Amendement N° CF625C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation et l’état d’avancement des programmes d’armement en coopération dans le secteur de la défense. Il comprend autant les programmes en coopération avec les États partenaires établis sur une base pluri-nationa...

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19/10/2023 — Amendement N° DN21C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces100 000 0000
Soutien...

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19/10/2023 — Amendement N° CF919C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré80 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

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19/10/2023 — Amendement N° DN1C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin

 « I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du dispositif d’« économie de guerre » concernant l’industrie de défense. II. - Ce rapport évalue les différentes dimensions du dispositif : la politique concernant l’accroissem...

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19/10/2023 — Amendement N° DN9C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin

 « I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’évaluation et l’état d’avancement des programmes d’armement en coopération dans le secteur de la défense. II. - Ce rapport comprend tant les programmes en coopération avec les États partenaires établis sur un...

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19/10/2023 — Amendement N° DN23C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic

 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le soutien financier aux vétérans des essais nucléaires victimes de maladies radio induites ainsi qu’à leurs familles, notamment leurs descendants, victimes transgénérationnelles de ces mêmes maladies radio induites ...

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19/10/2023 — Amendement N° CF924C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré24 000 0000
Vie de...

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19/10/2023 — Amendement N° DN10C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense07 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

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19/10/2023 — Amendement N° DN5C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin

 « I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. II. – Ce rapport évalue l’action du Gouvernement en faveur d’un meilleur équilibre entre rémunération indiciaire et rémunération indemnitaire et ...

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