Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les coûts engendrés par les développements de technologies et de matériels innovants liés aux nouveaux espaces de conflictualité. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le soutien financier aux vétérans des essais nucléaires victimes de maladies radio-induites ainsi qu’à leurs familles, notamment leurs descendants, victimes transgénérationnelles de ces mêmes maladies radio-indu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1 200 000
Préparation et emploi des forces	1 200 000	0
S... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° AC262C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 20 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 20 000 ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF631C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 680 040 Préparation et emploi des forces 1 680 040 0 S... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF629C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Adopté) Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, Mme Thomin, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dem... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF641C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Pic, Mme Thomin, M. Baptiste, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, Mme Rabault, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 100 000 000 0 Soutien... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF643C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pic, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Rabault, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 10 000 000 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° AC259C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 7 328 585 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 7 328 58... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° AC258C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 49 500 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 49 500 ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF627C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté) Mme Pic, M. Mickaël Bouloux, Mme Thomin, M. Philippe Brun, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant de juger de la suffisance de la revalorisation du point d’indice et de la hausse des pensions militaires au regard du taux d’inflation, qui touche notamment les biens de première nécessité. Exposé ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF919C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 80 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN18C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 6 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN21C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 100 000 000 0 Soutien... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF928C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 1 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN9C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin  « I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’évaluation et l’état d’avancement des programmes d’armement en coopération dans le secteur de la défense. II. - Ce rapport comprend tant les programmes en coopération avec les États partenaires établis sur un... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN10C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 7 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF926C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 3 500 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF924C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 24 000 000 0 Vie de... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN5C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin  « I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. II. – Ce rapport évalue l’action du Gouvernement en faveur d’un meilleur équilibre entre rémunération indiciaire et rémunération indemnitaire et ... Voir tout l'amendement     35 36 37 38 39 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org