Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domai...

Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évaluation des aides de l’État en faveur de l’apprentissage et la manière dont elles peuvent être réorientées afin de profiter plus largement à l’enseignement professionnel. Exposé sommaire : Cet amendement porté par la députée Estelle ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	30 000 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	30 000 ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN24C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin, Mme Pic  « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF933C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF853C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF826C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN25C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin  « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les coûts engendrés par les développements de technologies et matériels innovants liés aux nouveaux espaces de conflictualité ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN13C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago  « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant de juger de la suffisance de la revalorisation du point d’indice et de la hausse des pensions militaires au regard du taux d’inflation, qui touche notamment les biens de première nécessité ». Exposé sommaire ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN6C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 680 040 Préparation et emploi des forces 1 680 040 0 S... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF971C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN7C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN12C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Adopté) Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago  « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les différentes modalités d’extension de la demi-part fiscale additionnelle pour toutes les veuves d’anciens combattants à partir du seuil de 70 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appa... Voir tout l'amendement     34 35 36 37 38 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 10 000 000 Préparation et emploi des forces 10 000 000 0