Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Nous voici à l'étape finale de ce projet de loi visant à transposer des dispositions du droit communautaire dans notre droit. Je souhaite d'abord revenir sur l'image que renvoie l'Union européenne, notamment par des textes fourre-tout symboles de la technocratie qui trop étouffe l'esprit européen. Quelle place accordons-nous aux citoyens, aux p...
Je commencerai par une remarque de forme : le Gouvernement a pris l'habitude de demander au Parlement de légiférer par ordonnance, ce qui est, répétons-le, une façon de déposséder la représentation nationale de sa compétence. Ce constat est particulièrement criant lors de l'examen de projets de loi de transposition et de mise en conformité au d...
Il est évident qu'il faut simplifier, comme vous l'indiquez, mais aussi harmoniser au niveau européen. En effet, nous savons bien que les normes relatives à la responsabilité sociale et écologique des entreprises ont un impact direct sur la compétitivité et l'activité économique. C'est injuste, car elles sont beaucoup plus contraignantes dans c...
