Les interventions de Michel Lauzzana sur ce dossier
25 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 18668 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete,...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’obligation de publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors prévue par l’article 2 aux entreprises de cinquante salariés et plus. L’élargissement du périmètre d’application de cette nouvelle ob...
02/02/2023 — Amendement N° 16522 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Lauzzana, Mme Dubré-Chirat, M. Didier Martin, M. Abad, M. Ardouin, M. Belhaddad, Mme Brulebois, Mme Colboc, Mme De...
I. – Après l’article L. 161-22-1-4 du code de la sécurité sociale issu de la présente loi, il est inséré un article L. 161‐22‐1-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‐22‐1-4-1. – Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement se voient appliquer l’offre simplifiée de paiement à l’Union de recouvrement des cotisat...
26/01/2023 — Amendement N° AS6510 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Pouzyreff, Mme Decodts, M. Sitzenstuhl, M. Pellerin, Mme Brulebois, Mme Klinkert, Mme Tieg...
I. – Après l’article L. 161‑22‑1-4 du code de la sécurité sociale issu de la présente loi, il est inséré un article L. 161‐22‐1‑4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‐22‐1‑4-1. – Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement se voient appliquer l’offre simplifiée de paiement à l’Union de recouvrement des ...
26/01/2023 — Amendement N° AS7236 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Thiébaut, M. Patrier-Leitus, Mme Kochert, Mme Violland, M. Larsonneur, M. Vojetta, M. Daubié, M. Lemaire, M. Rebey...
I. – L’assuré qui occupe à titre principal une activité dans l’industrie, les services ou le commerce peut lors de son départ à la retraite préserver son activité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. II. – Les modalités de ce cumul sont fixées par décret. Exposé sommaire : Actuellement, un assuré disposant d’une activité principa...
26/01/2023 — Amendement N° AS5791 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Berete, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Heydel Grillere, Mme Yadan, M. Amiel, Mme Iborra, M. Mendes, Mme Chandler, Mme...
Un portail numérique unique et spécifique est créé pour rassembler l’ensemble des informations sur les droits auxquels les salariés seniors peuvent bénéficier. Exposé sommaire : Le présent amendement a été rédigé avec l’association « Boomers En Mouvement ». Il s’inscrit dans l’objectif du projet de loi de financement rectificative de la sécur...
