Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des amendements, s'arrêtant à l'amendement n° 3129 portant article additionnel après l'article 2.
Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : une première série d'amendements identiques, n° 3129, 3592, 4618, 4651, 5239, 5622, 6662, 7224, 9833, 10755 et 19120, l'amendement n° 16464 puis une seconde série d'amendements identiques, n° 455 et 15799. Sur les amendements n° 3129 et identiques, ainsi que...
Les amendements identiques n° 7224 de M. Bastien Lachaud, 9833 de M. Hadrien Clouet, 10755 de M. Jean-François Coulomme et 19120 de M. Pierre Dharéville sont défendus. L'amendement n° 16464 de Mme Michèle Tabarot est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 455.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 332 Nombre de suffrages exprimés 271 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 95 Contre 176
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 324 Nombre de suffrages exprimés 318 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 144 Contre 174
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 313 Nombre de suffrages exprimés 308 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 132 Contre 176
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir les amendements n° 19110 et 19121 qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 16634, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Chers collègues, ce brouhaha est pénible pour ceux qui essaient d'entendre les orateurs. Puis-je obtenir un peu de silence ? La parole est à Mme Prisca Thevenot.
Sur cet amendement n° 19879, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Les réponses appelant de nouvelles réponses, la liste d'orateurs potentiels s'allonge à vue d'œil. Je considère que nous avons fait le tour de la question. Je donnerai donc uniquement la parole aux députés dont les groupes ne se sont pas exprimés à ce sujet. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Il me reste à donner la parole à des orateurs issus des deux seuls groupes qui ne se sont pas encore exprimés. Nous aurons alors fait le tour ; nous aurons même fait des détours. La parole est à M. Charles de Courson.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 88 Contre 292
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 306 Majorité absolue 154 Pour l'adoption 62 Contre 244
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 2812, 2872, 3086, 3528, 3724, 5298, 5561, 9312, 11151, 13943, 14011, 18250, 9317 et 18251, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2812, 2872, 3086, 3528, 3724, 5298, 5561, 9312, 11151, 13943, 14011 et 18250 sont identiques, de même que les amendements n° 9317 et 18251. La p...
Les amendements identiques n° 2872 de Mme Ségolène Amiot, 3086 de M. Léo Walter et 3528 de Mme Caroline Fiat sont défendus. La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l'amendement n° 3724.
Les amendements identiques n° 5298 de Mme Aurélie Trouvé et 5561 de Mme Mathilde Panot sont défendus. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 9312.
Sur les amendements n° 2812 et identiques, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Gauche démocrate et républicaine-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1115...
