Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. L'amendement n° 9317 de M. Jérôme Guedj est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 18251.

Chers collègues, la question ayant été transmise cet après-midi à la présidente de l'Assemblée nationale, je n'accepterai plus de rappels au règlement ayant trait à ce sujet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 353 Nombre de suffrages exprimés 308 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 107 Contre 201

Madame Garrido, j'ai déjà donné la parole à six orateurs. Le débat a eu lieu et, du reste, il y a eu davantage d'orateurs pour que contre ces amendements.

La séance est reprise. Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3130, 3593, 4617, 4691, 5240, 5623, 6663, 7251, 9834 et 10756. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nat...

Les amendements identiques n° 3593 de Mme Ségolène Amiot, 4617 de Mme Pascale Martin, 4691 de Mme Martine Etienne et 5240 de Mme Clémentine Autain sont défendus. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 5623.

Les amendements identiques n° 6663 de M. Maxime Laisney, 7251 de M. Bastien Lachaud, 9834 de M. Hadrien Clouet et 10756 de M. Jean-François Coulomme sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 297 Nombre de suffrages exprimés 296 Majorité absolue 149 Pour l'adoption 112 Contre 184

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 19834 et 20086, faisant l'objet d'un sous-amendement, n° 20607. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l'amendement n° 19834.

Sur les amendements identiques n° 19834 et 20086, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement n° 20086.

Monsieur Léaument, s'il vous plaît… Vous tombez dans la provocation, car, en la matière, votre groupe n'est pas en reste. Venez-en à votre deuxième point, s'il vous plaît.

Si vous avez une réclamation à formuler, je vous suggère d'invoquer le règlement de notre assemblée. Je ne réponds pas aux vociférations.

Il ne s'agit pas d'un rappel au règlement, monsieur le député. J'ai donné la parole à deux orateurs, respectivement pour et contre les amendements. Reprenons nos débats. Je mets aux voix les amendements identiques n° 19834 et 20086, sous-amendés.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 221 Contre 21

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).

La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement n° 470, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 389.

Nous reprenons tout juste l'examen du texte, et je suis donc tolérante, mais je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir revenir à l'objet des amendements en discussion.

Je vais être plus claire : le tour de chauffe est terminé ! Je vous demande de bien vouloir vous en tenir désormais à l'objet des amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 321 Nombre de suffrages exprimés 265 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 99 Contre 166