Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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La parole est à Mme Violette Spillebout. Je vous donnerai la parole ensuite, monsieur Ruffin. Rassurez-vous, je vous ai vu : on ne peut pas vous rater !
Sur l'amendement n° 20403, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier.
Je suis saisie de deux amendements, n° 20403 et 20385, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l'amendement n° 20403.
Je vous propose de poursuivre plus tranquillement notre débat, madame Fiat. La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Il ne s'agit pas d'une mise en cause personnelle, madame la vice-présidente. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un autre rappel au règlement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 366 Nombre de suffrages exprimés 296 Majorité absolue 149 Pour l'adoption 38 Contre 258
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 450, 11728, 11912 et 18700. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 450.
Je suis saisie de cinq amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune et dont plusieurs sont identiques. Sur l'amendement n° 20313, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amend...
L'amendement n° 11916 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 16528.
Nous en venons à l'amendement n° 20313, qui fait l'objet de deux sous-amendements n° 20599 de Mme Stella Dupont et 20606 de M. Sébastien Peytavie. La parole est à M. Marc Ferracci, pour soutenir l'amendement n° 20313.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 364 Nombre de suffrages exprimés 325 Majorité absolue 163 Pour l'adoption 143 Contre 182
Madame Leduc, vous n'évoquez pas l'amendement. Je suis navrée. La parole est à M. Fabien Di Filippo, sur l'amendement.
Je suis saisie de trois amendements, n° 19384, 116 et 15587, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 116 et 15587 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 19384.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3678 et 11010. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 3678.
