Accélération de la production d'énergies renouvelables

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la majorité simple » les mots : « l’unanimité ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi prévoit notamment l'insertion dans les documents d'urbanisme les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. Il p...

La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I^er du code de l’environnement est complétée par un article L. 181‑28‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑28‑3. – L’autorisation environnementale mentionnée au présent chapitre ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électric...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 2 du chapitre I^er du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé : « Art L. 571‑8‑1. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation env...

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre :« 1 000 ». Exposé sommaire : La taille des éoliennes est passée en quelques années de 100 à 250 m. Elle ne s’est pas accompagnée d’une augmentation de la distance par rapport aux habitations. La législ...

Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° De développer à l’horizon 2033 la géothermie pour atteindre entre 8,5 terrawattheures et 10 terrawattheures pour la géothermie de surface, et 100 à 130 mégawattheures en 2033 de géothermie profonde. » Exposé sommaire : Les députés Les Républicains ap...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme concerné et du conseil municipal de la commune concernée lorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pas couverte par un ...

I. – Le 2° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « à l’exception des installations photovoltaïques sur terres agricoles situées dans les zones naturelles ou agricoles et forestières en application des articles L. 151‑9, L. 151‑11, L. 151‑12 et L. 151‑13 du code de l’urbanisme et situées dans les zones à urbani...

Au 9° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Les députés Les Républicains appellent à un développement accru de la géothermie, qui est une énergie propre, locale et renouvelable, mais pourtant complètement absente de ce projet de loi. Disponible sur 90 % du terr...

Avant le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les projets d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent font obligatoirement l’objet d’une consultation, au sens des articles L. 1112‑15 à L. 1112‑23 du code général des collectivi...

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appeler l’attention sur les nouvelles générations d’éoliennes qui atteignent des hauteurs supérieures à 200 mètres soit, à titre de comparaison, l’éq...

À la fin de l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « dix fois la hauteur de la machine ». Exposé sommaire : La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètres alors que la taille des mâts qui sont...

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre :« 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appeler l’attention sur les nouvelles générations d’éoliennes qui atteignent des hauteurs supérieures à 200 mètres soit, à titre de comparaison, l’équ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 151‑11 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « III. – Dans les zones agricoles, sont réputées agricoles toutes activités correspondant à l’article L. 311‑1 du code rural, l’unité de méthanisation doit être exploitée et l’énergie commercialisée par un exploitant agricole o...

L’article L. 511‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations relevant du titre II du présent livre sont reconnues comme relevant d’un intérêt stratégique national. À ce titre, l’État est le garant de l’équilibre entre exploitation électrique, gestion de la ressource en eau et la préservation de l’enviro...

Le 5° du I l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 5° De sanctuariser le potentiel nucléaire français ; » Exposé sommaire : L'article L.100-4 du code de l'énergie fixe un certain nombre d'objectifs afin de "répondre à l'urgence écologique et climatique". Parmi eux se trouve celui visant à réduire la part du nucléaire da...

Au 10° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, les mots : « environ 20 à » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vient inscrire un objectif clair de développement de l’hydrogène bas-carbone afin d’atteindre 40 % de la consommation totale d’hydrogène et d’hydrogène industriel d’ici 2030. Les dépu...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 121‑5‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 121‑5‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 121‑5‑2. – À titre exceptionnel, l’installation des ouvrages du réseau public de transport d’électricité qui contribuent à atteindre les objectifs mentionnés aux 1° , 3° , 4° , 4° ter, 8...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors des zones prioritaires mentionnées à l'avant-dernier alinéa du présent article, ou en l’absence de telles zones, dans le document d’orientation et d’objectifs. » Exposé sommaire : L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe LR dénonce le présent article qui instaure un dispositif de partage territorial de la valeur issue de la production d’énergies renouvelables. D’une part, améliorer les finances des communes ne doit pas passer par cette incitation malsaine qui risque d’ouvrir une boite de pandore et inciter l...

À l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l'environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots :« dix fois la hauteur de la machine ». Exposé sommaire : La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètres alors que la taille des mâts qui sont aujourd’hu...