Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)

J'entends bien votre volonté toujours réaffirmée de ne pas augmenter les impôts, mais cette taxe ne touche pas l'ensemble de nos concitoyens.

Les personnes qui fréquentent les hôtels cinq étoiles et les palaces sont en général des touristes étrangers. À mon avis, ils ne sentiraient pas beaucoup une ponction de 18 ou 20 euros sur une nuitée de palace. On prive nos collectivités de moyens supplémentaires en refusant cette disposition qui serait indolore pour nos compatriotes. Cet amen...

Il est similaire à celui que vient de défendre notre collègue Eva Sas. J'ajoute simplement qu'une augmentation du passe Navigo à 100 euros par mois est annoncée, ce qui n'est pas rien. C'est même scandaleux, alors même qu'il faut développer les transports en commun et que les transports publics franciliens s'effondrent.

Nous allons à contre-courant de l'histoire, mais aussi des politiques menées dans les autres pays européens. L'Allemagne, par exemple, instaure un passe valable sur l'ensemble du réseau ferré et permettant à chacun d'emprunter tous les transports publics et urbains pour 49 euros par mois. Notre pays devrait prendre la mesure de l'action qu'il c...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ces amendements, qui sont de bon sens. Ils permettront, je l'espère, de développer les installations photovoltaïques. Notez que certaines communes ne souhaitaient plus mettre à disposition des terrains ou refusaient d'accomplir les efforts pour en trouver. C'est très bien que l'on parvienn...

Il s'agit d'instaurer un taux majoré de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les transactions supérieures à 1 million d'euros, ce qui permettrait à la fois aux départements et aux communes qui touchent une part de DMTO de bénéficier de ressources complémentaires. Ce dispositif ne toucherait pas tout le monde et permettrait de trouver ...

Dans la lignée des deux précédents, ces amendements visent à utiliser l'outil fiscal pour empêcher la gentrification et l'utilisation, par certains de nos compatriotes, des résidences secondaires à des fins de location touristique. Paris est particulièrement touché par ces phénomènes. Comme les précédents également, ces amendements trouveront ...

avant l'examen du projet de loi de finances : il vise à revenir quelque peu sur l'exonération de CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – que vous avez initiée lors de la crise liée au covid. Si je parle d'amuse-bouche, c'est que dans le projet de loi de finances initiale pour 2023, vous envisagez – nous le savons – la suppress...

mais peut-être cet amendement pourrait-il être adopté dès aujourd'hui ? Je vous vois hocher la tête, M. le ministre délégué – peut-être est-ce annonciateur d'un accord ?

Il vise à partager la recette de l'IFER – imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – affectée au bloc communal à parts égales entre les communes et les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale. En effet, vous savez qu'actuellement, cet impôt est réparti à parts égales entre le département et le bloc communal, mais...

Si j'ai déposé cet amendement, monsieur le ministre délégué, c'est parce que je sais que des discussions sont en cours à ce sujet et qu'elles sont sur le point d'aboutir positivement, dans le sens proposé par l'amendement. Je me disais donc que nous pourrions aller un peu plus vite !

Il s'agit d'un débat de fond. Certains veulent défiscaliser et désocialiser toutes les heures travaillées et remplacer le salaire par des primes…

Laissez-moi parler, cher collègue. Voilà ce à quoi on aboutit : c'est le rêve d'un certain nombre de nos collègues qui siègent à la droite de l'hémicycle. Nous ne partageons pas leur avis. Nous sommes, au contraire, pour une augmentation des salaires afin d'assurer des recettes à l'État et à la sécurité sociale.