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Les interventions de Nicolas Sansu sur ce dossier
444 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF33 au texte N° 272 - Article 3 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR souhaite s’opposer aux trajectoires de finances publiques des administrations publiques fixées dans cet article 3 pour atteindre les objectifs de l’article 2. Nous nous opposons aux baisses réelles de dépenses massives qui sont proposées dans cette artic...
30/09/2022 — Amendement N° CF37 au texte N° 272 - Article 23 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR s’oppose à la logique de contractualisation avec les collectivités territoriales.
30/09/2022 — Amendement N° CF32 au texte N° 272 - Article 2 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR souhaite signifier son désaccords concernant l’objectif de moyen terme décidé dans le programme de stabilité et plus globalement à la planification des finances publiques. Ces objectifs, sans fondement économique, déconnectés de toute réalité économique...
30/09/2022 — Amendement N° CF34 au texte N° 272 - Article 4 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR s’oppose à la stratégie de réduction des déficits structurels qui fait peser l’entièreté de l’effort sur la baisse des dépenses (effort en dépense toujours positif), sans jamais mettre à contributions les contribuables qui en ont les moyens (contribution...
