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Les interventions de Nicolas Sansu sur ce dossier
444 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF38 au texte N° 272 - Article 23 (Adopté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
Supprimer les alinéas 9 à 24. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le mécanisme d’ajustement en cas d’écart avec l’objectif de dépenses fixé.
30/09/2022 — Amendement N° CF35 au texte N° 272 - Article 16 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR s’oppose à la contraction en volume des dépenses de fonctionnement des collectivités.
30/09/2022 — Amendement N° CF49 au texte N° 272 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier
Modifier ainsi la trente-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 156 : 1° À la quatrième colonne, substituer au nombre : « 1,8 » le nombre : « 2 » ; 2° À l’avant-dernière colonne, substituer au nombre : « 1,6 » le nombre : « 2,5 » ; 3° À la dernière colonne, substituer au nombre : « 1,5 » le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : Les cos...
30/09/2022 — Amendement N° CF39 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
Supprimer les alinéas 25 à 30. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons nous opposer aux sanctions en cas d’écart entre la trajectoire réelle des dépenses de fonctionnement et la trajectoire prévue dans l’accord de retour à la trajectoire de l’objectif initial.
