Garantir le respect du droit à l'image des enfants

À l’intitulé du titre I^er, supprimer les mots : « des personnes âgées ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé que le titre 1^er de la présente proposition de loi porte sur la perte d’autonomie de manière générale, et non uniquement sur celle des personnes âgées. Si le présent texte concerne effectivement...