Discussion d'une proposition de loi

Au plus tard le 1^er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place des audits de sécurité des hôpitaux régulier. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer le recours à des audits de sécurité réguliers des hôpitaux menés conjointement par ...

Au plus tard le 1^er juillet 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours à la sécurité privée dans les hôpitaux, ainsi que sur les besoins des hôpitaux en agents de sécurité du service de secours incendie et assistantes à personnes. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES deman...

Au plus tard le 1^er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des conventions de partenariat santé-sécurité-justice entre l’État et les établissements de santé. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent mettre en avant le recours aux conventions de parten...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 2. À l'instar de notre amendement de suppression concernant l'article 1er nous nous opposons à répondre à la lutte contre les violences envers les professionnels de santé par la simple aggravation des peines. L’expér...

Au plus tard le 1^er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place des audits de sécurité des hôpitaux régulier. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer le recours à des audits de sécurité réguliers des hôpitaux menés conjointement par ...

Au plus tard le 1^er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins relatifs à la protection des professionnels intervenant au sein des services d’urgence. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES demandent la remise d'un rapport sur les conditions de travail et de sécurité d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 1er. Notre groupe est opposé à l'idée même d''aggravation des peines. L’expérience démontre que l’accroissement de la sévérité des peines ne constitue pas un levier efficace de dissuasion. La Défenseure des droits r...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'extension de la peine de prison encourue pour les auteurs d'outrage au sein des établissements de santé. À nouveau, nous alertons sur la dérive pénale que propose ce texte. Les auteurs de la proposition pensent pouvo...

Au plus tard le 1^er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de déployer des alarmes portatives individuelles au sein des structures hospitalière. Exposé sommaire : Cet amendement rapport vise à permettre d’interroger le Gouvernement sur le déploiement des alarmes portatives individuelles (API) au ...

Au plus tard le 1^er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins relatifs à la protection des professionnels intervenant au sein des services psychiatriques. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES demandent la remise d'un rapport sur les conditions de travail et de sécur...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 1° est supprimé ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES appellent à limiter l’emprise du pouvoir exécutif sur les décisions prises par le Haut Conseil ...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après le 7° de l’article L. 631‑2‑1 du code monétaire et financier, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Il peut définir, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, un taux minimal de fonds propres détenus en obligations assimilables du Trésor par les établissements de créd...

À l'alinéa 4, après le mot : « sénateur », insérer les mots : « issus de l’opposition parlementaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de garantir que les parlementaires désignés par les présidents de chaque chambre le soient au sein des oppositions parlementaires, afin de ne pas bou...

L’article L. 631‑2‑3 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la référence : « 5° », sont insérés les mots : « et au 6° » ; 2° Au septième alinéa, après la référence : « 5° », sont insérés les mots : « et du 6° ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés du groupe LFI-NUPES prévoit de soumettre les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer ces deux alinéas dont le seul but est de remettre en cause la légitimité du Haut Conseil de stabilité financière, pour des questions de non-alignement politique. À la lecture de la présente proposition de loi, et à la suite des...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° bis Le 5° est ainsi modifié : « a) Le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Deux » ; « b) Après le mot : « nationale », la fin du 5° est ainsi rédigée : « et le président du Sénat ; » « 1° ter En conséquence, la deuxième phrase de l’avant-dern...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat » les mots : « le président de la commission permanente chargée des finances de l’Assemblée nationale et le président de la commission permanente chargée des finances du Sénat. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe L...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le 5° est complété par une phrase ainsi rédigée : « À l’Assemblée nationale et au Sénat, ces personnalités qualifiées sont désignées sur avis conforme des commissions permanentes chargées des finances statuant à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrag...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après le 4° ter de l’article L. 631‑2‑1 du code monétaire et financier, il est inséré un 4° quater ainsi rédigé : « 4° quater Il peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, du président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou du prési...

Compléter l’article par les deux alinéas suivants : « 3° Au début de l'avant-dernier alinéa, est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les personnalités qualifiées désignées représentent différentes sensibilités économiques. » » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit de garantir la représentation de différentes sensibili...