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Plein emploi


Les amendements de Patrick Hetzel


Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

123 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 576 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

Après le premier alinéa de l’article L. 1252‑2 du code du travail, sont insérés onze alinéas ainsi rédigés : « I. – Par dérogation aux articles L. 1252‑1 à L. 1252‑13, un entrepreneur de travail à temps partagé peut proposer un contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité aux personnes rencontrant des difficultés particulières d...

22/09/2023 — Amendement N° 574 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Viry, Mme Gruet, M. Neuder, M. Gosselin, M. Dumont, M. Forissier

I. – Supprimer les alinéas 31 à 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 47. Exposé sommaire : En commission deux amendements ont ajouté la définition « d’objectifs de développement quantitatif et qualitatif », dont découleraient les priorités pluriannuelles d’actions en matière de protection et de promotion de la santé maternell...

22/09/2023 — Amendement N° 570 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Viry, Mme Gruet, M. Neuder, M. Gosselin, M. Dumont, M. Forissier

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 52. Exposé sommaire : Le comité national France Travail sera amené à définir les critères d’orientation des demandeurs d’emploi et la liste des informations susceptibles d’être transmises. En commission, un amendement a prévu la situation de « carence », c’est-à-dire l’absence de définition par le comi...

22/09/2023 — Amendement N° 568 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Dumont

I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situation ...

22/09/2023 — Amendement N° 475 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Taite, Mme Louwagie, M. Minot, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Kamar...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un Parlement un rapport évaluant les bénéfices sur le plein emploi de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » et sur son financement en 2023 et 2024. Exposé sommaire : Pour favoriser le plein emploi, l'expérimentation "Terr...

21/09/2023 — Amendement N° 258 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Cinieri, M. Bony, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Gruet, M. Seitlin...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sont automatiquement inscrits » les mots : « est automatiquement inscrit ». Exposé sommaire : L’inscription automatique à France Travail du conjoint (ou concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarités de la perso...

21/09/2023 — Amendement N° 255 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Cinieri, M. Bony, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Gruet, M. Seitlin...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , ainsi que son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : L’inscription automatique à France Travail du conjoint (ou concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarités de la personne qui demande à obtenir le...

21/09/2023 — Amendement N° 254 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Bazin, M. Boucard, M. Cinieri, M. Dubois, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Mar...

I. – Supprimer l’alinéa 40. II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 41, supprimer les mots : « Lorsque la mesure proposée par l’opérateur France Travail est une mesure de suppression du versement du revenu de solidarité active, ou lorsque, dans le cas mentionné au deuxième alinéa du présent IV, il entend statuer lui‑m...

21/09/2023 — Amendement N° 253 au texte N° 1673 - Article 3 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bazin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Louw...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, substituer aux alinéas 28 à 47 les deux alinéas suivants : « 9° L’article L. 262‑37 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de deux manquements de la part du bénéficiaire au respect des obligations énoncées dans l’un des contrats mentionnés aux articles L. 262‑35 et L. 262‑36...

21/09/2023 — Amendement N° 252 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré)
M. Ciotti, M. Bazin, M. Boucard, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Juv...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « VI bis. En cas de deux manquements de la part du bénéficiaire au respect des obligations énoncées dans le contrat d’engagement constatés dans un délai d’un an, le président du conseil départemental peut décider d’un délai de carence avant toute reprise du versement du revenu de so...

21/09/2023 — Amendement N° 251 au texte N° 1673 - Article 3 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bazin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Louw...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 47. III. – En conséquence, à l’alinéa 51, supprimer les mots : « les deux occurrences du mot : « suspension » sont remplacées par le mot : « suppression » et, ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 53 à 56 l’alinéa suivant : « 11° Le second alinéa d...

21/09/2023 — Amendement N° 250 au texte N° 1673 - Article 3 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bazin, M. Boucard, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Juv...

Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante : « Cet avis n’est pas requis lorsque la décision de suppression est prise sur le fondement d’un refus d’élaboration du contrat d’engagement prévu à l’article L. 262‑34. » Exposé sommaire : S’il est normal et utile que l’équipe pluridisciplinaire soit consultée avant toute décision de suppression ...

21/09/2023 — Amendement N° 249 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Bazin, M. Cinieri, M. Dubois, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Martin, M. Paug...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 47. III. – En conséquence, à l’alinéa 51, supprimer les mots : « , les deux occurrences du mot : « suspension » sont remplacées par le mot : « suppression » et ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 55, supprimer les mots : « , les mots : « réorientation vers l...

21/09/2023 — Amendement N° 248 au texte N° 1673 - Article 3 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bazin, M. Boucard, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. ...

Supprimer les alinéas 45 à 47. Exposé sommaire : Les alinéas dont le présent amendement propose la suppression visent à faire fixer par un décret en Conseil d’État les modalités d’application du présent article, et notamment :« la durée minimale et maximale des sanctions ainsi que la part maximale du revenu de solidarité active pouvant être s...

21/09/2023 — Amendement N° 245 au texte N° 1673 - Article 2 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Cinieri, M. Bony, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Gruet, M. Seitlin...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le demandeur d’emploi a notamment le droit de pouvoir être suivi par un autre conseiller s’il en fait la demande. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les personnes en situation de précarité et souffrant d’être privées d’un emploi soient directement associées aux décisions qui les c...

21/09/2023 — Amendement N° 234 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Kamardine, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bony, Mme Dalloz, M. Bourgeau...

Substituer à l’alinéa 11 les quatre alinéas suivants : « Le contrat d’engagement précise les voies et délais de recours contre les sanctions susceptibles d’être prononcées en cas d’inobservation de sa part. Il précise également les droits du demandeur d’emploi, notamment : « 1° le droit de choisir, parmi différentes modalités possibles, la ma...

21/09/2023 — Amendement N° 189 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

À la première phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « des objectifs de développement quantitatif et qualitatif arrêtés par le ministre chargé de la famille et ». Exposé sommaire : l’opposition. A cette occasion, la majorité est revenue sur de nombreuses dispositions, notamment sur l’article 10. Ainsi, sans rétablir la stratégie nationa...

21/09/2023 — Amendement N° 188 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

À l'alinéa 42, supprimer les mots : « les besoins nationaux de formation professionnelle en matière d’accueil du jeune enfant arrêtés par le ministre chargé de la famille et ». Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a décidé de siéger sur la fin du texte sans la présence de l’opposition. A cette occasion, la majorité est reven...

21/09/2023 — Amendement N° 187 au texte N° 1673 - Article 4 (Rejeté)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

I. – À l’alinéa 48, substituer au mot : « présidé » le mot : « co-présidé ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et un représentant désigné par les régions ». Exposé sommaire : Les Républicains sont fortement attachés à la représentation des collectivités. Le projet de loi prévoit ainsi la création d’un comit...

21/09/2023 — Amendement N° 186 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....

I. – Supprimer l’alinéa 55. II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 83, supprimer les mots : « Sauf dans le cas prévu au second alinéa du 1° du I de l’article L. 5311‑10, ». Exposé sommaire : L’article L. 5311-10 institué par cet article 4 prévoit de créer des comités régionaux de France Travail au sein des CREFOP. ...