Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
123 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS329 au texte N° 1528 - Article 4 (Rejeté)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Vincendet, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme ...
Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Cette composition inclut notamment les organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 du code du travail ou leurs représentants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à gar...
13/09/2023 — Amendement N° AS324 au texte N° 1528 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Vincendet, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme ...
L’article L. 311‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un un alinéa ainsi rédigé : « L’affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général ne contrevient pas à l’exercice indépendant des activités mentionnées à l’article L. 311‑3. » Exposé sommaire : Chaque année plusieurs milliers de professionnels font le choix de...
13/09/2023 — Amendement N° AS328 au texte N° 1528 - Article 4 (Rejeté)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Vincendet, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme ...
Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Cette composition inclut notamment des représentants des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 du code du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir...
