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Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
123 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS330 au texte N° 1528 - Article 6 (Non soutenu)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Vincendet, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme ...
à l’alinéa 4, substituer au mot : « privés » les mots : « appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi Plein emploi entend permettre à tous l’accès au travail et pa...
13/09/2023 — Amendement N° AS326 au texte N° 1528 - Article 4 (Retiré)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Vincendet, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Anthoine, ...
Compléter l’alinéa 44 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence des représentants nationaux des Structures de l’insertion p...
13/09/2023 — Amendement N° AS325 au texte N° 1528 - Article 2 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Vincendet, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Corneloup,...
I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « III. – L’élaboration et la signature du contrat d’engagement sont reportées, dans des conditions fixées par décret, pour la personne bénéficiant d’un contrat de travail conclu dans le cadre d’un parcours d’insertion par l’activité économique tel que prévu à l’article L. 5132‑3 du pr...
