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Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
123 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS329 au texte N° 1528 - Article 4 (Rejeté)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Vincendet, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme ...
Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Cette composition inclut notamment les organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 du code du travail ou leurs représentants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à gar...
13/09/2023 — Amendement N° AS324 au texte N° 1528 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Vincendet, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme ...
L’article L. 311‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un un alinéa ainsi rédigé : « L’affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général ne contrevient pas à l’exercice indépendant des activités mentionnées à l’article L. 311‑3. » Exposé sommaire : Chaque année plusieurs milliers de professionnels font le choix de...
13/09/2023 — Amendement N° AS530 au texte N° 1528 - Article 1er (Adopté)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, ...
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « logement, » , insérer les mots : « de mobilité, ». Exposé sommaire : L’accès à l’emploi doit être une priorité. Pour cela, le législateur doit veiller à la bonne utilisation des derniers publics afin d’éviter les situations abusives le cas échéant. Pour autant, le législateur ne doit p...
