Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
123 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS330 au texte N° 1528 - Article 6 (Non soutenu)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Vincendet, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme ...
à l’alinéa 4, substituer au mot : « privés » les mots : « appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi Plein emploi entend permettre à tous l’accès au travail et pa...
13/09/2023 — Amendement N° AS329 au texte N° 1528 - Article 4 (Rejeté)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Vincendet, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme ...
Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Cette composition inclut notamment les organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 du code du travail ou leurs représentants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à gar...
13/09/2023 — Amendement N° AS328 au texte N° 1528 - Article 4 (Rejeté)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Vincendet, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme ...
Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Cette composition inclut notamment des représentants des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 du code du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir...
