Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Premièrement, l'élaboration du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs ayant conclu un contrat commercial avec elles est désormais assurée par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), qui a été créée en 2021. Deuxièmement, au printemps dernier, trois accords ont été signés, qui visent à renforcer les ...
Mme Untermaier vient d'insister sur le rôle spécifique et pertinent de la justice restaurative. La commission des finances a donné un avis négatif. À titre personnel, sagesse.
