Plein emploi

À l’alinéa 1^er, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler la publication des ordonnances relatives à l’application du présent projet de loi en Outre-mer. Il s’agit notamment de prendre en compte le fait que des expérimentations sont actuellement menées, pour préfigurer...

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Les comité mentionnés au I du présent article comprennent parmi leurs membres deux députés et deux sénateurs du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la participation à la gouvernance territoriale de France Travail de 4 parlementaires (deux députés, deux sénateur...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à la liste des demandeurs d’emploi. En effet, les bénéficiaires du RSA ne sont pas toujours immédiatement disponibles pour chercher un emploi. Certains sont en grande difficulté sociale, ont des problèmes d...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « , chargé de l’accompagnement » les mots : « et la fixation d’une durée hebdomadaire de disponibilité de celui-ci dédiée à l’accompagnement personnalisé ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons que souscrire à l’objectif du Gouvernement de garantir un accompagnement personnalisé aux per...

Le chapitre III du titre III du livre I^er de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1133‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 1133‑7. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 1132‑1, les traitements de données à caractère personnel accessible aux employeurs créés, dans le cadre du service public d...

Après le mot : « professionnelle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « . À la demande du demandeur d’emploi, il peut prévoir un programme d’accompagnement renforcé ouvrant droit à des actions supplémentaires de formation, d’accompagnement et d’appui. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la conditionnalité du RSA telle ...

Après l’alinéa 38, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5411‑5‑3. – Afin de garantir la qualité de l’accompagnement des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi mentionnée à l’article L. 5411‑1, il est défini, par conseiller de l’organisme référent mentionné au II de l’article L. 5411‑5‑1 : - Un nombre maxima...

Compléter l’alinéa 1^er par les phrases suivantes : « Les ordonnances prévues à cet alinéa font l’objet d’une négociation avec les conseils départementaux ou territoriaux des collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les Parlementaires du ter...

À la première phrase de l’alinéa 40, substituer les mots : « et au plus tard le 1^er janvier 2025 » par les mots : « à l’issue de la remise au Parlement des évaluations des expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des allocataires du revenu solidaire d’activité et au plus tard le 1^er janvier 2026 » Exposé so...

À l’alinéa 54, substituer aux mots : « et de coordonner » les mots : « , de coordonner et d’adapter aux situations régionales, départementales et locales ». Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec Intercommunalités de France, rend possible l’adaptation aux réalités territoriales de la stratégie nationale en matière d’emploi. La r...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : L’inscription automatique à France Travail du conjoint (ou concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarités de la personne qui demande à obtenir le RSA ne nous sembl...

À la fin de l’alinéa 44, substituer les mots : « au plus tard le 1^er janvier 2025 » les mots : « à l’issue de la remise au Parlement des évaluations des expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active, au plus tard le 1^er janvier 2026. » Exposé sommaire : Cet amende...

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Lorsque cette mesure concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active, elle en informe le président du conseil départemental dans les conditions prévues par l’article L. 262‑42 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend le point 10 de l’avis ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, après le mot : « personne », insérer les mots suivants : « en recherche d’emploi ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les Missions Locales. Or, tous les jeunes qui sont accompagnés par les Missions Loca...

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « III. – Le réseau France Travail se déploie dans un périmètre de dix kilomètres autour de chaque inscrit en application du principe du droit au travail inscrit dans la Constitution de 1958 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». « Le maillage territorial d...

Compléter l’alinéa 32 par les mots : « , notamment en termes de sécurité des données personnelles ». Exposé sommaire : De manière sous-jacente, la construction du réseau France Travail va entrainer la mise en commun des systèmes d’information des différents opérateurs. Or l’article 1^er prévoit aussi l’orientation des personnes ve...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 4° Des représentants des unions et fédérations représentant les structures d’insertion et d’accompagnement des demandeurs d’emploi. » Exposé sommaire : Conformément à l’avis du Conseil d’État (point 20 de l’avis), des unions et fédérations des structures d’insertion et d’accompagnement des dema...

Compléter l’alinéa 52 par les mots : « ainsi que des représentants des collectivités et intercommunalités du ressort géographique concerné ». Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec Alliance Villes Emploi, vise à garantir une concertation des acteurs du bloc communal lors de la définition des périmètres des comités locaux France Trav...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’inscription automatique des jeunes suivis par les missions locales, sur la liste des demandeurs d’emploi. Faire figurer au sein d’une même liste des publics aux profils très différents n’a pas de sens. C’est particulièrement vrai pour les jeunes suivis par les missi...