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Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
223 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° CD244 au texte N° 443 - Après l'article 1er CB (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Taupiac
La première phrase du III de l’article L. 141‑5 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , après concertation des producteurs, des fournisseurs, des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une concertation, en amont de la définition de la programmation pluriannuelle...
16/11/2022 — Amendement N° CD193 au texte N° 443 - Article 11 ter (Retiré avant séance)
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Taupiac
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° CE144 au texte N° 443 - Article 19 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Molac
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 6° (nouveau) Au second alinéa de l’article L. 453‑10, les mots : « de biogaz » sont remplacés par les mots : « de gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas‑carbone ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. De nombreuses dispositions relatives au biogaz ont été étendues au gaz ...
