Projet de loi de finances pour 2024

Le Gouvernement a revendiqué la politique des petits pas à propos des AESH. Après nos propositions de création d'un statut de fonctionnaire, de titularisation et d'augmentation de leur salaire, toutes rejetées, cet amendement vise à doubler le nombre d'AESH. En cette rentrée, les manques sont en effet considérables dans tous les établissements ...

Si vous le permettez, madame la présidente, je soutiendrai par la même occasion le n° 1105, qui est également un amendement de repli concernant notre proposition de gratuité réelle de l'éducation. Le n° 1104 vise à instaurer cette gratuité pour les élèves des établissements relevant de l'éducation prioritaire, le n° 1105 pour ceux relevant de l...

Cet amendement propose à nouveau de créer des postes d'AESH. Notre collègue Alexis Corbière vient de rappeler une réalité qui doit nous alarmer : l'apparition d'AESH privés. Dans ma circonscription, la direction d'un établissement scolaire a encouragé une famille à recourir à ce type de service, faute d'AESH disponible. Il coûte à la famille 2 ...

Les enseignants français sont sous-payés. J'ai décrit tout à l'heure le déclassement salarial qu'ils ont subi. Dans les années 1980, leur salaire de début de carrière s'élevait à 2,2 Smic ; il est à 1,2 Smic aujourd'hui. Leur salaire moyen est inférieur de 18,5 % à celui qui prévaut dans la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et d...

Nous revenons sur la question des AESH. Cet amendement vise à augmenter leur traitement de 5,8 % pour compenser les effets de l'inflation cette année. Je veux redire que les AESH vivent sous le seuil de pauvreté : il me semble que cette situation est insupportable pour nous tous. Plus qu'un amendement de repli, il s'agit d'une proposition mini...

Je voudrais souligner le dogmatisme du Gouvernement, qui a refusé tous les amendements visant à augmenter le traitement des AESH : celui que je viens de présenter, promettant une réévaluation de 5,8 % pour compenser les effets de l'inflation, et celui de Mme Descamps, laquelle n'a d'ailleurs pas manqué de souligner le caractère extrêmement mode...

Monsieur le ministre, j'avais noté que vous aviez prévu un stage d'immersion dans un établissement scolaire pour découvrir le fonctionnement du système éducatif, mais je crois avoir compris aujourd'hui que ce stage a été reporté. Pourtant, peut-être vous aurait-il appris qu'un enseignant commence sa carrière comme stagiaire, et non comme néotit...

Je vais illustrer les effets de la désindexation du point d'indice sur l'inflation en reprenant moi aussi l'étude du collectif Nos services publics. Celle-ci indique que depuis 2000, cette désindexation aurait coûté 18 000 euros à un enseignant ayant six ans d'ancienneté ; la perte s'élèverait à 41 600 euros pour seize ans d'ancienneté, et 70 6...

…aux enseignants de notre pays et qu'il faut rattraper. C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons au moins de garantir l'année prochaine que les effets de la désindexation à rattraper ne vont pas s'aggraver, en prévoyant que le point d'indice est indexé au niveau de l'inflation en 2024.

Il me semble important de souligner ce double discours qui réjouit les bancs de la minorité présidentielle, puisqu'elle s'esclaffe face à cette situation ,

ce qui traduit d'ailleurs le mépris très profond qu'elle ressent pour le million de personnels de l'éducation nationale, qu'elle a une fois de plus, ce soir, maltraité.

Ne bondissez pas sur vos fauteuils, chers collègues ! Il s'agirait simplement de rattraper le déclassement salarial que les enseignants ont connu depuis les années 1980. La défense de cet amendement me donne l'occasion de souligner la part que les macronistes ont prise dans cet affaissement : en effet, depuis 2017, la non-compensation de l'infl...

Je rappelle à notre collègue Croizier qu'il existe des amendements dits d'appel qui ont pour caractéristique d'être chiffrés à un euro. Certes, il faut gager les amendements, mais le Gouvernement est toujours libre de lever ce gage, et nous l'appelons d'ailleurs à le faire, afin que nous puissions financer la politique éducative que nous propos...

Une précision s'impose, puisque vous semblez excessivement fiers d'un budget que vous nous présentez comme mirifique et en forte croissance : si nous le rapportons au PIB, sa part se révèle être en régression depuis 2018, année où la part du budget de l'enseignement scolaire dans le PIB était de 12,5 % ; en 2023, elle est de 12,35 %, ce qui ne ...

Nous avons un désaccord de fond sur la manière de penser le lycée professionnel, monsieur le ministre. Vous parlez de savoirs fondamentaux, mais de notre côté nous sommes attachés aux enseignements disciplinaires, enseignements professionnels, enseignements généraux, car nous voulons élever le niveau de qualification des élèves en lycée profess...

Pour répondre à votre argument selon lequel l'ARS permettrait de faire face aux dépenses de rentrée, je rappelle qu'elle a été revalorisée de 5,6 % cette année ; or la flambée des prix des fournitures scolaires, elle, a atteint 20 % ! C'est quatre fois plus ! Vous n'aidez donc pas les familles qui sont en difficulté à faire face, cette année, à...

Vous venez de nous faire une révélation, monsieur le ministre : le pacte ne fonctionne pas, puisque trois enseignants sur quatre – deux sur trois dans le second degré – ne l'ont pas signé.

Pourquoi refusent-ils de le faire ? Parce qu'ils travaillent déjà beaucoup – trop, pourrions-nous dire : 43 heures de travail par semaine représentent une charge considérable, qui ne permet pas de se consacrer à de nouvelles missions. Par ailleurs, votre proposition conduira à creuser les inégalités entre les enseignants et les enseignantes. O...

qui y sont contraints, parce que leurs salaires sont misérables et qu'ils n'ont d'autre choix que de travailler plus pour essayer de s'en sortir. C'est toute cette logique, toute votre politique qu'il faut revoir complètement. Nous proposons donc un amendement égalitaire visant à augmenter le traitement de tous les enseignants de façon incondi...

Il vise à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, dans lequel l'équivalent temps plein serait reconnu à partir de 24 heures de service hebdomadaires. J'appelle l'attention de tous mes collègues sur cet amendement qui me semble particulièrement important : je suis certain que chac...