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Les interventions de Philippe Brun sur ce dossier
2453 amendements trouvés
23/01/2023 — Amendement N° CF7 au texte N° 760 - Article 8 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui adapte les règles de départs anticipés à la suite du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
23/01/2023 — Amendement N° AS74 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les agents de service des autres établissements d’enseignement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommair...
23/01/2023 — Amendement N° AS85 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les gendarmes de grade inférieur à adjudant pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement...
23/01/2023 — Amendement N° AS82 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les agents de police de l’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés ...
23/01/2023 — Amendement N° CF60 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 5, après le mot : « employeur », insérer les mots : « communique au Ministère du Travail et à Pôle Emploi et ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyés par l’entreprise au ministère du travail ainsi qu’à pôle empl...
23/01/2023 — Amendement N° CF52 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Compléter l’alinéa 6 par la phrase : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 20 ans. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur ...
23/01/2023 — Amendement N° CF56 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 9, après le verbe : « méconnaissent », insérer les mots : « l’insertion professionnelle, la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés à l’article L. 5121‑6 du présent code ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer une amende en cas de non-respect d’indicateurs s...
23/01/2023 — Amendement N° CF11 au texte N° 760 - Article 17 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche famille telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
23/01/2023 — Amendement N° CF58 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/01/2023 — Amendement N° AS57 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les éducateurs de jeunes enfants pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des député...
23/01/2023 — Amendement N° CF16 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur la base des prévisions et des propositions du Conseil d’orientation des retraites, ce taux est fixé selon une trajectoire à long terme qui garantit l’équilibre entre les ressources et les dépenses de la branche vieillesse. »...
23/01/2023 — Amendement N° CF35 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Soutien aux retraites « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution « retraites » dénommée contribution sur les successions et les donations. « Son taux est fixé, dès le premier euro, ...
23/01/2023 — Amendement N° AS79 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les auxiliaires de puériculture pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés...
23/01/2023 — Amendement N° CF44 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’exonération de cotisations et contributions sociales visant les heures supplémentaires.
23/01/2023 — Amendement N° CF57 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 5121‑6. – L’employeur améliore l’embauche et maintient en activité les travailleurs âgés d’au moins 50 ans selon des modalités au moins équivalentes à celles mises en œuvre pour les travailleurs âgés d’au plus 50 ans. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à f...
23/01/2023 — Amendement N° CF43 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
L’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « La réduction dont bénéficie chaque employeur peut être minorée en fonction : « 1° Du nombre de fins de contrat de travail, à l’exclusion des démissions ; « 2° De la nature du contrat de travail et de sa durée ; « 3° De la politique d’investis...
23/01/2023 — Amendement N° CF28 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 131‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑7‑1. – Lorsque les dispositions de l’article L. 131‑7 ne sont pas applicables, toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale, instituée à compter du 1er janvier 2022, est co...
23/01/2023 — Amendement N° AS35 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les formateurs et animateurs de formation continue pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet ame...
23/01/2023 — Amendement N° CF26 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
L’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale, instituée à compter du 1er janvier 2023, est conditionnée au respect d’indicateurs de qualité de l’emploi et du dialogue social par les entreprises bénéfi...
23/01/2023 — Amendement N° AS31 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l’enseignement secondaire pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ...
