Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 1500, insérer l’alinéa suivant : « Part des crédits du programme n° 137 dédiés à la lutte contre la prostitution et à l’accompagnement des personnes prostituées financés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) » Exposé sommaire : La loi de 2016 de lutte contre le système prostitution...

Après l’alinéa 1503, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence aux personnes victimes de violences » Exposé sommaire : Le programme 137 contient cette année une nouvelle action 26, créditée de 13 millions d’euros, et qui porte les crédits relatifs à l’aide universelle d’urgence que nous avons...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2362C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Causse, M. Fait, M. Belhaddad, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Jacqueline Maquet, Mme Maillart-Méhaignerie Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2359C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Calvez, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Riotton, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 1 000 000 000 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2613C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable) M. Mournet, M. Zulesi, Mme Melchior, M. Armand, Mme Iborra, M. Fait, M. Ghomi, Mme Decodts, M. Ardouin, Mme Brugnera,... I. - Après le chapitre II du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé « CHAPITRE II BIS « Assurance chômage « Art. L. 442-2. - Les accueillants familiaux mentionnés à l’article L. 441-1 qui ne relèvent pas des dispositions des articles L. 444-1 et suivants sont assimilés à des salariés pour l’app... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2355C au texte N° 1680 - Article 38 (Non soutenu) Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Calvez, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Riotton, M. ... Substituer aux alinéas 1504 et 1505 les trois alinéas suivants : « Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes « Nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi et les bureaux d’aide individualisée vers l’emploi (BAIE) et les services emploi « Nombre de femmes accompagnées vers l’entrepren... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2429C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Bordat, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2430C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Colomb-Pitollat, Mme Decodts, M. Fait, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 70 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 344C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Fait I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 343C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Fait I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève 13 000 000 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 341C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Bordat, M. Mazars, Mme Colboc, M. Ledoux, Mme Hugues, M. Bataillon, M. Abad, M. Marchive, M. Guillemard, M. Thiéba... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève 1 250 000 (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 6 400 000 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 326C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Fait, M. Giraud, Mme Boyer, M. Guy Bricout, M. Metzdorf, Mme Saint-Paul, Mme Spillebout, Mme Vignon, M. Viry, M. M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 500 000 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 325C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Gernigon, Mme Poussier-Winsback, Mme Violland, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Carel, M. Fait, Mme Bannier, Mme Bru... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 30 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 319C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Vignon, M. Vignal, M. Sorre, Mme Caroit, M. Fait, M. Ardouin, Mme Maud Petit, M. Haury, M. Patrier-Leitus, Mme Pe... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 100 000 Gendarmerie nationale 0 100 000 Sécurité et éducation routières 0 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 318C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Vignon, M. Vignal, M. Sorre, Mme Caroit, M. Fait, M. Ardouin, Mme Maud Petit, M. Haury, M. Patrier-Leitus, Mme Pe... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 200 000 Gendarmerie nationale 0 200 000 Sécurité et éducation routières 0 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC366C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté) Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, Mme Colomb-Pitollat, M. Bord... I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1840C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Liliana Tanguy, M. Fait, M. Seo, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Haury, Mme Métayer, M. Travert, Mme Josso, Mme Melchior... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 25 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 25 000 000 0 Paysa... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC358C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 1 000 000 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1080C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Holroyd, Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Fait, M. Ghomi, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Lamirault, Mme Rilhac, Mme Brug... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 3 500 000 0... Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org