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Les interventions de Philippe Fait sur ce dossier

563 amendements trouvés


23/10/2023 — Amendement N° CF2357C au texte N° 1680 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Calvez, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Riotton, M. ...

Après l’alinéa 1500, insérer l’alinéa suivant : « Part des crédits du programme n° 137 dédiés à la lutte contre la prostitution et à l’accompagnement des personnes prostituées financés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) » Exposé sommaire : La loi de 2016 de lutte contre le système prostitution...

23/10/2023 — Amendement N° CF2354C au texte N° 1680 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Calvez, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Riotton, M. ...

Après l’alinéa 1503, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un sous-indicateur qualitatif à l'objectif 1 du programme 137, le seul taux d'appels quantitativement traités n'étant pas s...

23/10/2023 — Amendement N° CF2360C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Calvez, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Riotton, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

23/10/2023 — Amendement N° CF2362C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Causse, M. Fait, M. Belhaddad, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Jacqueline Maquet, Mme Maillart-Méhaignerie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 000 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

23/10/2023 — Amendement N° CF2612C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Mournet, M. Zulesi, Mme Melchior, M. Armand, Mme Iborra, M. Fait, M. Ghomi, Mme Decodts, M. Ardouin, Mme Brugnera,...

I. - L’article L. 442-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La première phrase du neuvième alinéa est complétée par les mots : « et sont assujetties aux contributions mentionnées au 1° de l’article L. 5422-9 du code du travail » ; 2° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La rémunérat...

23/10/2023 — Amendement N° CF2613C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Mournet, M. Zulesi, Mme Melchior, M. Armand, Mme Iborra, M. Fait, M. Ghomi, Mme Decodts, M. Ardouin, Mme Brugnera,...

I. - Après le chapitre II du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé « CHAPITRE II BIS « Assurance chômage « Art. L. 442-2. - Les accueillants familiaux mentionnés à l’article L. 441-1 qui ne relèvent pas des dispositions des articles L. 444-1 et suivants sont assimilés à des salariés pour l’app...

23/10/2023 — Amendement N° CF2355C au texte N° 1680 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Calvez, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Riotton, M. ...

Substituer aux alinéas 1504 et 1505 les trois alinéas suivants : « Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes « Nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi et les bureaux d’aide individualisée vers l’emploi (BAIE) et les services emploi « Nombre de femmes accompagnées vers l’entrepren...

23/10/2023 — Amendement N° CF2361C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Calvez, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Riotton, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

20/10/2023 — Amendement N° 344C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Fait

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève13 000 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève1 250 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines06 400 000
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0

20/10/2023 — Amendement N° 326C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Fait, M. Giraud, Mme Boyer, M. Guy Bricout, M. Metzdorf, Mme Saint-Paul, Mme Spillebout, Mme Vignon, M. Viry, M. M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 0000

20/10/2023 — Amendement N° 325C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gernigon, Mme Poussier-Winsback, Mme Violland, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Carel, M. Fait, Mme Bannier, Mme Bru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes30 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

20/10/2023 — Amendement N° 319C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Vignon, M. Vignal, M. Sorre, Mme Caroit, M. Fait, M. Ardouin, Mme Maud Petit, M. Haury, M. Patrier-Leitus, Mme Pe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0100 000
Gendarmerie nationale0100 000
Sécurité et éducation routières00

20/10/2023 — Amendement N° 318C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Vignon, M. Vignal, M. Sorre, Mme Caroit, M. Fait, M. Ardouin, Mme Maud Petit, M. Haury, M. Patrier-Leitus, Mme Pe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0200 000
Gendarmerie nationale0200 000
Sécurité et éducation routières00

20/10/2023 — Amendement N° CF1717C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt271 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° AC395C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Spillebout, Mme Brugnera, M. Parakian, M. Larsonneur, M. Ghomi, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, Mme C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 000

20/10/2023 — Amendement N° AC369C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

20/10/2023 — Amendement N° CF1842C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Adopté)
Mme Dupont, M. Valence, Mme Brugnera, M. Le Gac, Mme Lemoine, M. Travert, M. Bolo, M. Gernigon, M. Masséglia, Mme Sai...

I. – L’article L. 2113‑22‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. – Il est institué, au sein du prélèvement sur recettes prévu à l’article 25 ter de la présente loi de finances, une dotation en faveur des communes nouvelles mentionnées à l’article L. 2113‑1. Elle se compose des deux attributions suivan...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0500 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 000