Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 50 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 700 000 | 0 | Livre et industries culturelles | 0 | 700 000 | TOTAUX | 700 000 | 700 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 000 000 | 0 | Sou...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 1 000 000 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 1 600 000 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 600 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 500 000 | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 500 000 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 500 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 200 000 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 200 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | Vie étudiante | 150 000 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | Vie étudiante | 1 100 000 | 0 | Recherches scientifiques et techno...
I. – Au chapitre II du Titre III du Livre VII du code de l’éducation, à l’article L732-1, après le troisième paragraphe, compléter par : « L’établissement reconnu d’intérêt général bénéficie à ce titre, et sur la période de son contrat, d’une aide financière de l’Etat couvrant les charges relatives à l’exécution des missions de service public ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 3 500 000 | 0...
I. – L’article L. 2113‑22‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. – Il est institué, au sein du prélèvement sur recettes prévu à l’article 25 ter de la présente loi de finances, une dotation en faveur des communes nouvelles mentionnées à l’article L. 2113‑1. Elle se compose des deux attributions suivan...
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « besoins », insérer les mots : « en accessibilité ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « pédagogiques », insérer les mots : « ou, dans un cadre défini par décret ». III. – En conséquence, à la même phrase dudit alinéa, supprimer les mots : «...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation relatif à l’allocation de rentrée scolaire. Exposé sommaire : Depuis l'instauration de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), un mécanisme essentiel pour soutenir les familles dans le coût de la rentrée scol...
L’article L. 532‑1 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Chaque établissement scolaire est tenu d’inscrire dans leur règlement intérieur des recommandations concernant un trousseau indicatif pour la rentrée scolaire. Le montant total dudit trousseau n’excède pas le montant de l’allocation de rentrée scolaire co...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Progammes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 500 000 | 0 | Soutie...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 20 000 000 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
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