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Les interventions de Philippe Fait sur ce dossier

563 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1717C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt271 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1718C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation50 0...

20/10/2023 — Amendement N° AC368C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Spillebout, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, M. Bord...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias700 0000
Livre et industries culturelles0700 000
TOTAUX700 000700 000
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000
Sou...

20/10/2023 — Amendement N° AC395C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Spillebout, Mme Brugnera, M. Parakian, M. Larsonneur, M. Ghomi, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, Mme C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 000

20/10/2023 — Amendement N° AC367C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Spillebout, Mme Colboc, Mme Brugnera, M. Raphaël Gérard, M. Ghomi, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 600 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 600 000

20/10/2023 — Amendement N° AC447C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Fait, M. Abad, Mme Spillebout, Mme Saint-Paul, M. Bataillon, M. Zulesi, M. Molac, M. Martineau, Mme Decodts, M. Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 0000

20/10/2023 — Amendement N° AC369C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0500 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0200 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture200 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante150 0000
Recherches scientifiques et technolo...

20/10/2023 — Amendement N° AC359C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 100 0000
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2023 — Amendement N° AC360C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Ghomi, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, Mme Colomb-Pitolla...

I. – Au chapitre II du Titre III du Livre VII du code de l’éducation, à l’article L732-1, après le troisième paragraphe, compléter par : « L’établissement reconnu d’intérêt général bénéficie à ce titre, et sur la période de son contrat, d’une aide financière de l’Etat couvrant les charges relatives à l’exécution des missions de service public ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1080C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Fait, M. Ghomi, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Lamirault, Mme Rilhac, Mme Brug...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 500 0000...

20/10/2023 — Amendement N° CF1842C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Adopté)
Mme Dupont, M. Valence, Mme Brugnera, M. Le Gac, Mme Lemoine, M. Travert, M. Bolo, M. Gernigon, M. Masséglia, Mme Sai...

I. – L’article L. 2113‑22‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. – Il est institué, au sein du prélèvement sur recettes prévu à l’article 25 ter de la présente loi de finances, une dotation en faveur des communes nouvelles mentionnées à l’article L. 2113‑1. Elle se compose des deux attributions suivan...

19/10/2023 — Amendement N° 231C au texte N° 1680 - Article 53 (Sort indéfini)
M. Fait

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « besoins », insérer les mots : « en accessibilité ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « pédagogiques », insérer les mots : « ou, dans un cadre défini par décret ». III. – En conséquence, à la même phrase dudit alinéa, supprimer les mots : «...

19/10/2023 — Amendement N° 201C au texte N° 1680 - Après l'article 53 (Sort indéfini)
M. Fait

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation relatif à l’allocation de rentrée scolaire. Exposé sommaire : Depuis l'instauration de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), un mécanisme essentiel pour soutenir les familles dans le coût de la rentrée scol...

19/10/2023 — Amendement N° 200C au texte N° 1680 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Fait

L’article L. 532‑1 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Chaque établissement scolaire est tenu d’inscrire dans leur règlement intérieur des recommandations concernant un trousseau indicatif pour la rentrée scolaire. Le montant total dudit trousseau n’excède pas le montant de l’allocation de rentrée scolaire co...

19/10/2023 — Amendement N° 199C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Fait

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Progammes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 0000
Soutie...

19/10/2023 — Amendement N° CF544C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, M. Olive, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, M. Bordat, M. T...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes20 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...