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Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
363 amendements trouvés
02/10/2023 — Amendement N° CF112A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est inséré un article 1382 D bis ainsi rédigé : «Article 1382 D bis : Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 16...
02/10/2023 — Amendement N° CF87A au texte N° 1680 - Article 12 (Non soutenu)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Cinieri, M. Bony, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme M...
Substituer aux alinéas 79 à 82 l’alinéa suivant : « O. – Sont abrogés, au 1er janvier 2027, les articles L. 312‑69 et L. 312‑78. » Exposé sommaire : Amendement de repli - Fidèle au vote de l'Assemblée nationale qui s'est largement prononcé en faveur de la suppression du malus écologique sur les pompiers et les droits d'accises sur...
29/09/2023 — Amendement N° 6A au texte N° 1680 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Pauget, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Brigand, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme A...
Supprimer les alinéas 80 et 81. Exposé sommaire : Fidèle au vote de l'Assemblée nationale qui s'est largement prononcé en faveur de la suppression du malus écologique sur les pompiers et les droits d'accises sur le carburant qu'ils utilisent, contre l'avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4, cet amendement propose de supprimer l'alinéa ...
