Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 6A (Sort indéfini)

Publié le 29 septembre 2023 par : M. Pauget, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Brigand, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Di Filippo, M. Gosselin, M. Vincendet, M. Hetzel, M. Boucard, M. Breton, M. Taite, Mme Périgault, M. Le Fur, M. Dubois, Mme Genevard, M. Juvin, M. Dumont, Mme Petex-Levet, Mme Valentin.

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Supprimer les alinéas 80 et 81.

Exposé sommaire :

Fidèle au vote de l'Assemblée nationale qui s'est largement prononcé en faveur de la suppression du malus écologique sur les pompiers et les droits d'accises sur le carburant qu'ils utilisent, contre l'avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4, cet amendement propose de supprimer l'alinéa 80 retablissant l'exoneration d'accises pour les SDIS et l'alinéa 81 revenant sur l'exonération du malus écologique (poids et emissions CO2) sur nos pompiers envisagés par le Gouvernement.

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