Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 1er bis)

Il s'agit d'un réel sujet de discorde. Dans la communication qu'ils avaient faite à l'issue de leur mission flash, Mme la ministre – qui était à l'époque encore députée – et le collègue Sansu soulignaient qu'on ne disposait d'aucune donnée concernant les collectivités locales.

Je ne peux imaginer un seul instant, madame la ministre, que vos conclusions soient différentes maintenant que vous occupez une autre fonction. Il serait bon qu'avant de légiférer, on ait de la matière. On a d'ailleurs demandé un rapport à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je rappelle qu'il ne s'est rien p...

En outre, les enjeux ne sont pas les mêmes : il n'y a aucun enjeu régalien pour les collectivités territoriales.

Les stratégies concernées ne sont pas aussi fondamentales. Notre volonté, ici, est de proscrire tout ce qui peut affaiblir l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes – son bras armé, en quelque sorte. Cela n'a donc rien à voir. Je rappelle aussi que s'il existe un principe de libre administration des collectivités territoriales, de nom...

Pour couper court à toute ambiguïté, je répète que Les Républicains ne récusent pas l'idée d'un contrôle du recours des collectivités territoriales aux cabinets de conseil. Compte tenu des masses financières en jeu dans certains de leurs domaines de compétence, on peut y être sensible. Toutefois, je le répète, les compétences ne sont pas les mê...

Qu'est-ce que cela veut dire, 100 000 habitants ? Certaines collectivités plus petites, qu'elles soient sous le feu de l'actualité ou qu'elles aient une situation touristique ou économique florissante, par exemple, peuvent avoir plus souvent recours aux cabinets de conseil que certaines collectivités de 100 000 habitants. La barre des 100 000 e...