Accélération de la production d'énergies renouvelables

À l’alinéa 1, substituer au mot : « dernier », les mots : « bureau d’études ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase, substituer au mot : « peut », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « doit nécessairement inclure », le mot : « inclut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase, substituer au mot : « piloté » le mot : « géré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « réalisée », insérer les mots : « dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ». II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots : « dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après le deuxième alinéa du C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « L’expérimentation pré...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « mises à disposition ou transmises à l’administration », les mots : « transmises à l’administration ou mises à disposition de celle-ci. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « pays voisins » les mots : « États limitrophes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « prévu à l’article R. 2124‑7 du code général de la propriété des personnes publiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après la référence : « L. 141‑3 », insérer les mots : « du code de l’énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « identifiées afin d’ », les mots : « définies de manière à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « identifie », le mot : « établit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Il est ajouté », les mots : « Avant le dernier alinéa, il est inséré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, les installations, ouvrages et activités liés à la petite hydroélectricité bénéficieraient d’une autorisation d’exploitation sans date d’échéance. Les conditions de leur confortement, de leur remise en eau et de leur remise en service et donc de leur fonctionnement futur seraient donc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La souveraineté énergétique ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté alimentaire. Dans ce sens, la préservation des terres agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte est impérative. Le déploiement des énergies renouvelables doit venir en complément de l’agr...

Après la première occurrence du mot : « civile », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impose la constitution de garanties financières correspondant au coût prévisionnel du démantèlement d’éoliennes et de remise en état du site par le biais d’une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Or le droit existant paraît satisfaisant. Les articles L. 516‑1 et ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est abrogé. » Exposé sommaire : Les dispositions de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement exemptent les moulins à eau équipés pour produire de l’électricité des obligations en matière de continuité écologique sur les cours d’eau mentionnés au 2° du I de...