Accélération de la production d'énergies renouvelables

C'est un amendement de clarification. Il vise à permettre au ministre chargé de l'énergie de modifier la cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes en mer au sein des DSF, en dehors de leurs périodes de révision, et de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour déterminer les modalités de participation du publi...

Nous partageons ce besoin essentiel de préserver notre patrimoine. Aujourd'hui, la protection du littoral est parfaitement prise en considération, tant par les études d'impact qu'au travers des différentes consultations. Elle sera d'ailleurs pleinement renforcée à travers cette planification, qui associe de manière plus large divers élus, notam...

Je le redis : nous avons pour ambition commune d'assurer cette planification dans le respect le plus total de notre biodiversité ; tel était d'ailleurs le sens de l'amendement du président Zulesi que nous avions adopté en commission. Toutefois, votre amendement pose deux problèmes. Premièrement, dans l'exposé sommaire, vous évoquez le fait qu...

Vous l'avez en tout cas mentionné dans votre exposé sommaire… Deuxièmement, les aires marines protégées représentent un tiers de nos eaux territoriales, soit exactement 33 %. M. Jumel le sait parfaitement : la pêche et le trafic maritime sont maintenus dans ces eaux-là ; on y fait particulièrement attention, certaines pêches n'étant pas autori...

…puisqu'il reviendrait tout simplement à mettre fin à la filière de l'éolien offshore en France. Si les aires marines protégées doivent être prises en considération, nous ne pouvons voter une mesure aussi systématique. Avis défavorable.

L'amendement est satisfait par la pratique. En toute transparence, nous souhaitons garder une certaine flexibilité pour conserver la possibilité d'être mieux-disants par rapport aux zones initialement identifiées. Je reprends l'exemple de l'île d'Oléron parce qu'il est le plus frappant : la zone identifiée pendant le débat public était située à...

Cela me fait plaisir de commencer une longue série d'amendements sur l'éloignement des éoliennes en mer par celui-ci, qui propose de les rapprocher des côtes ! Je vous remercie de me donner cette petite respiration.

Le Sénat, pour répondre aux amendements cherchant à éloigner le plus possible les éoliennes des côtes, a retenu la notion de priorisation, qui permettra, le cas échéant, l'extension des parcs existants dans la zone des 12 milles, à Dunkerque par exemple. Il me semble que c'est un bon équilibre. Comme l'a expliqué M. Pahun, il y a une convergen...

Nous entrons dans le vif du sujet avec cette proposition maximaliste. Je salue la performance du groupe Les Républicains, qui propose, pour ce qui est de la Manche et de la mer du Nord, de faire de l'éolien offshore français sur les plages anglaises !

L'éolien en mer à terre, c'est une idée formidable ; cela mérite une certaine considération. En effet, à 50 kilomètres de nos côtes, c'est l'Angleterre. C'est peut-être une compensation pour le quart de finale de samedi dernier ?

Au total, pour toutes les raisons que j'ai déjà longuement exposées, mon avis est défavorable. Votre amendement conduirait à la destruction de la filière. En réalité, bien que de manière déguisée, il propose un moratoire sur l'éolien en mer.

Mon ironie était modérée, cher collègue ! Je n'ai fait que lire votre amendement et y répondre. Vous défendez maintenant un amendement de repli, preuve peut-être que vous jugiez vous-même le précédent excessif.

Pour en revenir à l'amendement, Mme la ministre vous a expliqué ce qu'il en était de la façade méditerranéenne. En mer Méditerranée, l'installation d'éoliennes flottantes n'est pas possible à 50 kilomètres des terres. Adopter cette distance d'éloignement conduirait donc à se priver de la façade méditerranéenne pour l'exploitation des éoliennes ...

Nous ne sommes donc pas en mesure d'implanter un parc éolien à une telle distance. Il faut laisser le temps à la filière de se structurer. Je le répète, votre amendement empêcherait le développement d'éoliennes en Méditerranée et sur les deux façades atlantiques avant 2035, dans le meilleur des cas. En Manche, il serait certes possible d'insta...

Je salue le travail et la pugnacité des trois députés qui viennent de prendre la parole. Madame Poussier-Winsback, une fois encore merci pour votre accueil à Fécamp ! Monsieur Jumel, nous avons longuement échangé pendant les travaux de la commission. Quant à M. Pahun, son engagement remonte à loin, à très loin même. La constance de son combat f...

Nous partageons tous la même volonté d'implanter les éoliennes le plus loin possible des côtes. La ligne des 12 milles nautiques nous paraît une référence satisfaisante en matière de droit maritime et favorable du point de vue de l'acceptabilité. Ce n'est d'ailleurs pas à vous, monsieur Pahun, que je vais apprendre que les trois derniers appels...

Nous voulons conserver la flexibilité que nous offre le texte, et un argument a fini par me convaincre : si un nouveau parc éolien devait être créé à Dunkerque pour élargir le parc actuel, il devrait rester dans le domaine public maritime. C'est un argument difficile à récuser ! Je sais que vous voulez inscrire dans le projet de loi la nécessi...

Sauf erreur de ma part, tous les amendements qui suivent visent à éloigner les éoliennes des côtes. Nous avons déjà examiné les amendements de Mme Poussier-Winsback et de MM. Jumel et Pahun, dont l'objectif était le même. Je donnerai un avis défavorable à l'ensemble des amendements qui proposeront d'introduire une distance d'éloignement obligat...

Il vise à honorer un engagement que nous avions pris, consistant à exclure la partie maritime des parcs nationaux des zones ciblées en priorité pour l'implantation de projets éoliens. Nous avions intégré cette mesure en commission, à l'article 3, avant de la supprimer lors de l'examen en séance afin de bien distinguer la planification terrestre...

Nous avons longuement discuté de cette question. Je réexpliquerai juste la démarche, pour être certain qu'elle soit bien claire. L'éolien en mer était jusqu'à présent exclu de la discussion des DSF. Désormais, les différents acteurs réunis vont se fonder sur les DSF, c'est-à-dire sur une cartographie et une méthodologie, afin de déterminer, trè...