Accélération de la production d'énergies renouvelables

Je tiens à rendre hommage à Mme Battistel, qui a déposé, en commission, l'amendement qui est à l'origine de l'article 13 ter A, lequel vise, non pas – je vous rassure, monsieur Jumel – à supprimer les procédures existantes, mais à les réunir en une procédure unique qui comprend à la fois l'autorisation environnementale et la convention d'utilis...

Les amendements n° 403, 2077 et 404 sont rédactionnels. L'amendement n° 2073 vise, quant à lui, à clarifier la rédaction de l'article 13 ter A en supprimant la référence aux « installations de production d'énergie renouvelable en mer ». Nous évitons ainsi de fusionner deux procédures qui n'ont rien à voir l'une avec l'autre et qui n'ont pas la...

Monsieur Jumel, je précise, pour que ce soit clair, que l'article 14 a trait aux éoliennes en tant qu'îles artificielles, et non aux navires de maintenance, qui font l'objet de l'article 15. S'agissant des éoliennes, deux choses : premièrement, elles sont évidemment soumises au droit français ; deuxièmement, de même que l'on ne peut pas impose...

J'ai compris, à la lecture de l'amendement n° 2499, que vous souhaitiez que soit inscrite dans le texte la question du démantèlement des installations. À cet égard, l'amendement est satisfait, d'abord parce que toute installation sur le domaine public maritime étant par définition temporaire, elle a vocation à être démantelée ; ensuite, parce q...

L'amendement n° 2500 ne pourrait pas être adopté, car nous sommes tenus de fixer dans la loi le montant maximal de l'amende. Quant aux amendements n° 2501 et 2502, ils ne portent pas sur le bon alinéa. En effet, l'alinéa 15 a trait aux organismes chargés des contrôles et non aux exploitants. J'aurais souhaité déposer un sous-amendement pour rec...

L'amendement est satisfait par l'article L. 5541-1-1 du code des transports, qui ouvre cette possibilité aux armateurs étrangers. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut la commission émettra un avis défavorable.

Je regrette que M. Sébastien Jumel ne soit pas là, car je sais qu'il est très impliqué sur ce sujet. Je reconnais avec humilité que je ne suis pas un spécialiste du droit maritime. J'ai cependant beaucoup travaillé sur cette question, d'autant plus que l'article 15 est particulièrement intéressant. Je vous répondrai en trois points, en saluant...

…eu égard à ce que vous voulez. Cependant, pour ces trois raisons, il est important, sans modifier la rédaction de ce projet de loi, que vous continuiez à travailler en lien avec le secrétaire d'État sur ce sujet majeur. L'avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement est très proche du précédent. Monsieur Tavel, ce que je voulais dire tout à l'heure, c'est que le sujet est trop important pour être abordé par le petit bout de la lorgnette, c'est-à-dire par le seul prisme des énergies renouvelables. Un travail sérieux a été commencé, et j'espère que vous vous y impliquerez, car votre engagemen...

Je répète que le sujet est sérieux. Mme Guetté disait que nous étions là pour faire la loi : certes, mais on ne résoudra pas l'immense problème du dumping social, qui touche l'ensemble de la marine, avec un demi-amendement portant sur la planification de l'éolien en mer !

Ce n'est pas le bon véhicule. M. le ministre délégué a pris des engagements très clairs ; le secrétaire d'État chargé de la mer, Hervé Berville, travaille avec M. Jumel et je suis certain qu'il sera heureux de travailler également avec M. Tavel. Je vous le dis très sincèrement, cet amendement n'a pas sa place dans le texte. Avis défavorable.

L'amendement dû à M. Jumel que vient de soutenir notre collègue Wulfranc vise à étendre à toute prestation de service au sein de la ZEE le dispositif de l'État d'accueil, dispositif mieux-disant, comme vient de le rappeler Mme Maillart-Méhaignerie. Ce serait extrêmement large et dépasserait le cadre des activités relatives aux énergies renouvel...

Comme je le disais un peu plus tôt, il est favorable à cette utile précision, qui permettra d'élargir le dispositif.

Madame Battistel, ce sujet a déjà été abordé lors de l'examen du texte en commission : la ministre de la transition énergétique et moi-même vous avions alors répondu de façon claire. En effet, votre demande est parfaitement satisfaite. Dans les faits, lorsque le président Zulesi, qui défend en ce moment les intérêts de la France dans le cadre d...

Merci, madame la députée, de cet amendement : l'ambition dont il témoigne nous est commune, puisque ce projet de loi vise à l'accélération même à laquelle vous souhaitez contribuer. Malheureusement, les dispositions proposées produiraient l'effet contraire : en effet, au cas où pour une raison quelconque – trop grand nombre de dossiers, complic...

…il consacre les effets sur la stratégie portuaire du recours croissant aux énergies renouvelables marines. Comme je le répétais hier, les éoliennes en mer constituent une manne industrielle. D'ores et déjà, elles représentent 6 600 emplois directs ; en 2035, ce sera 20 000. La France compte à elle seule le tiers des éoliennes offshore d'Europe...

Monsieur Wulfranc, si vous vous souvenez de nos débats en commission, un amendement du Gouvernement avait été adopté afin de justement supprimer la référence à la stratégie nationale portuaire, pour la bonne raison qu'elle n'a pas de valeur législative – son objet n'est pas défini par la loi. Nous avons préféré renvoyer au code des transports ...

Loin de nous l'idée de dégrader nos capacités de défense, vous l'imaginez bien ! Je profite de cette intervention pour saluer l'action du ministre des armées, Sébastien Lecornu. L'article 16 bis , introduit au Sénat, a un objectif simple. Il est actuellement interdit d'implanter des éoliennes si elles perturbent l'action de radars ou d'outils d...

S'agissant de l'amendement n° 924, demande de retrait ou avis défavorable, car le rapport ne nous semble pas utile. Je serai en revanche favorable à votre amendement suivant, n° 1031, car l'article que vous y proposez est le bienvenu. Le Gouvernement a d'ailleurs déposé un amendement identique, afin d'en garantir la concrétisation.

Nous avons longuement évoqué la question en commission. Vos amendements sont totalement satisfaits par l'arrêté du 26 août 2011 qui prévoit le démantèlement complet des éoliennes en fin de vie, leur excavation, le retrait des câbles, le remplacement par des terres aux caractéristiques similaires… Je demande donc le retrait des amendements, à dé...