Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

À l’alinéa 1, substituer au mot : « dernier », les mots : « bureau d’études ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase, substituer au mot : « peut », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « doit nécessairement inclure », le mot : « inclut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase, substituer au mot : « piloté » le mot : « géré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « réalisée », insérer les mots : « dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ». II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots : « dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après le deuxième alinéa du C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « L’expérimentation pré...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « mises à disposition ou transmises à l’administration », les mots : « transmises à l’administration ou mises à disposition de celle-ci. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « pays voisins » les mots : « États limitrophes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « prévu à l’article R. 2124‑7 du code général de la propriété des personnes publiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après la référence : « L. 141‑3 », insérer les mots : « du code de l’énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « identifiées afin d’ », les mots : « définies de manière à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « identifie », le mot : « établit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Il est ajouté », les mots : « Avant le dernier alinéa, il est inséré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16terB propose la création d’une commission indépendante présidée par un membre de la Cour des comptes qui serait appelée à se prononcer sur le caractère approprié des garanties financières chaque fois qu’elles doivent être constituées ou renouvelées. Les éoliennes font partie des catégories...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime cet article qui crée une filière de responsabilité élargie du producteur pour les éoliennes. En effet, le dispositif, tel qu’il est défini par l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement, concerne aujourd’hui des biens meubles, comme des vêtements, des équipements él...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite les prescriptions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau aux capacités financières du propriétaire d'un moulin à eau et à la rentabilité de l’exploitation. Il place l’intérêt financier du projet avant les enjeux d’atténuation de ses impacts environnementaux et ce...

Le premier alinéa de l’article L. 122‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette étude de faisabilité doit nécessairement inclure l’énergie géothermique de surface. Exposé sommaire : Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie, la France s’est engagée à atteindre 7 TWh ...

Rédiger ainsi cet article : « L’expérimentation prévue au C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est étendue à l’ensemble du territoire métropolitain pour ce qui concerne les désaccords relatifs aux moyens permettant de gar...