Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « Il associe également » les mots : « Participent aux réunions du comité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots : « de la décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer à la référence et aux mots : « I du présent article », les mots et la référence : « même article L. 181‑28‑10 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « y adhérant » le mot : « adhérentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, supprimer les deux occurrences des mots : « , le cas échéant publics, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans une limite de cinq départements afin d’instaurer un label « Ville à haute performance énergétique » récompensant les villes exemplaires en matière dʼeffort dʼefficacité, de sobriété énergétique et de déploiement des énergi...