Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 2 bis)

Certains de mes collègues, assis à gauche de cette assemblée, semblent partir en croisade contre les propriétaires mais, en réalité, certains articles de cette proposition de loi ne font que remettre l'église au centre du village. En effet, comment peut-on concevoir qu'une personne dépossédée de son bien puisse ne plus être tenue responsable de...