Les interventions de Rodrigo Arenas sur ce dossier
3 amendements trouvés
31/03/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 885 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts environnementaux du secteur des jets privés. Ce rapport porte une attention particulière aux inégalités environnementales et à l'impact démesuré des ultra-riches, alors que des efforts de sobriété sont demandés à tou...
31/03/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 885 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le II de l’article L. 6412‑3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’ » sont remplacés par le mot : « avec » ; b) À la fin, les mots : « deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures » ; 2° À ...
31/03/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 885 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Le chapitre II du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Contribution minimale pour les trajets effectués en jets privés « Art. L. 422‑58. – Il est institué au profit de l’État une taxe dénommée contribution minimale pour les trajets eff...
