Interdiction des vols en jets privés — Texte n° 885
Amendement N° 19 (Sort indéfini)
Publié le 31 mars 2023 par : M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 885 visant à interdire les vols en jets privés
Après l'article 2
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts environnementaux du secteur des jets privés. Ce rapport porte une attention particulière aux inégalités environnementales et à l'impact démesuré des ultra-riches, alors que des efforts de sobriété sont demandés à tous les Français et Françaises.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous demandons qu'un rapport soit remis sur l'impact environnemental du secteur des jets privés. Ce rapport devra porter une attention particulière aux inégalités environnementales.
D’après un rapport de l’ONG Transport & Environment, les émissions de CO2 des jets privés en Europe ont augmenté de près d’un tiers (31%) entre 2005 et 2019. Selon ce même rapport, il est indiqué que l’usage d’un jet privé est 5 à 14 fois plus polluant qu’un vol réalisé sur une ligne commerciale (par passager).
Les milliardaires français apparaissent en effet comme des champions de l’utilisation de ce transport anti-écologiques. Le jet de Bernard Arnault, au mois de mai 2022, a émis 176 tonnes de CO2, soit l’équivalent de 17 ans d’empreinte carbone d’un Français moyen. Comble du cynisme, le milliardaire français a utilisé son jet pour traverser Londres d’ouest en est, soit 200 kg de CO2 pour 10 minutes.
Dans une perspective de justice sociale et environnementale, il est urgent de mettre fin aux déplacements des ultra-riches en jets privés, alors que des efforts de sobriété sont demandés à tous les Français et Françaises.
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