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Industrie verte


Les amendements de Roger Chudeau


Les interventions de Roger Chudeau sur ce dossier

187 amendements trouvés


12/07/2023 — Amendement N° 958 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bilde, M. ...

Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur les moyens d’appliquer les objectifs de l’industrie verte de la manière la plus adaptée aux territoires d’outre-mer. Le rapport détaille les moyens concrets d’adaptation des objectifs de l’industrie verte à chaque territoire d’out...

12/07/2023 — Amendement N° 957 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bilde, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’augmenter les fonds alloués à la mesure « recyclage foncier » du « fonds vert » pour aider les communes faisant partie des zones de revitalisation rurale à réhabiliter leur foncier laissé en déshérence par...

12/07/2023 — Amendement N° 956 au texte N° 1512 - Article 1er bis AA (Tombe)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Berteloot, M. Beaurain,...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , ainsi que les maires des territoires concernés par chaque projet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les communes soient entendues dans l’élaboration des projets de revalorisation des friches. Les friches industrielles constituent pour ces communes une opportu...

12/07/2023 — Amendement N° 955 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Florence Goulet, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boccaletti, ...

Toute stratégie portant sur le développement et l’implantation de l’industrie verte est élaborée en consultant les élus des territoires concernés par chaque projet. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’il faut entendre davantage les communes, notamment rurales, dans le cadre de l’implantation des projets visés par le présent pr...

12/07/2023 — Amendement N° 954 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Ballard, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M....

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , après consultation des élus des territoires concernés par chaque projet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’il faut entendre davantage les communes, notamment rurales dans le cadre de cette planification, afin qu’on ne leur impose pas l’implantation de projets sans qu’elles soient con...

12/07/2023 — Amendement N° 952 au texte N° 1512 - Article 11 (Rejeté)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Barthès,...

Rédiger ainsi l’alinéa 41 : « V. – L’article 88 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est abrogé et ne produit par conséquent plus d’effet à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin immédiatement à l’expéri...

12/07/2023 — Amendement N° 951 au texte N° 1512 - Article 11 (Rejeté)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,...

Supprimer les alinéas 1 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer les facilités prévues dans le cadre de ce projet de loi pour la construction des ensembles commerciaux. S’il est souhaitable de développer l’industrie, il n’est pas acceptable d’utiliser le véhicule de l’industrie verte pour légiférer sur les surfaces commerciales...

12/07/2023 — Amendement N° 920 au texte N° 1512 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Le 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement est complété par un f ainsi rédigé : « f) Pour convertir ou réhabiliter une friche industrielle. » Exposé sommaire : Afin d'accélérer la reconversion ou la réhabilitation des nombreuses friches industrielles, notamment dans les anciens bassins industriels et miniers, cet amen...

12/07/2023 — Amendement N° 919 au texte N° 1512 - Article 9 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « peut lui reconnaître », les mots : « lui reconnaît ». Exposé sommaire : Dès lors qu'un projet est qualifié d'intérêt public majeur, il ne doit pas être soumis aux restrictions édictées au sein de l'article L411-1 du code de l'environnement. Cet amendement propose donc d'acter que...

12/07/2023 — Amendement N° 918 au texte N° 1512 - Article 9 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , l’essor économique de nos territoires ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , l’essor économique de nos territoires ». Exposé sommaire : Face à la nécessité de réindustrialiser notre pays et de créer des emplois ...

12/07/2023 — Amendement N° 917 au texte N° 1512 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Au début du premier alinéa du II de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement, sont ajoutés les mots : « À l’exception des projets portant sur la reconversion ou la réhabilitation d’une friche à usage industriel telle que définie à l’article L. 111‑26 du code de l’environnement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter les proj...

12/07/2023 — Amendement N° 916 au texte N° 1512 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Bentz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bil...

Le I de l’article L. 556‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales concernées peuvent demander au ministre chargé de l’environnement à ce que les travaux mentionnés au quatrième alinéa du présent I et, le cas échéant, l’acquisition des immeubles soient déclarés d’utilité publique. ...

12/07/2023 — Amendement N° 915 au texte N° 1512 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Bentz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bil...

La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 556‑3 du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Le mot : « peut » est remplacé par les mots : « , dans un délai de trois mois » ; 2° Le mot : « assurer » est remplacé par le mot : « assure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer les travaux de dépollution en cas...

12/07/2023 — Amendement N° 914 au texte N° 1512 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Jacobelli

I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un L ainsi rédigé : « L : Crédit d’impôt au profit des entreprises qui engagent des travaux de dépollution des sols et des sites « Art. 244 quater Z. – I. – 1. Les entreprises industrielles et...

12/07/2023 — Amendement N° 876 au texte N° 1512 - Article 9 bis A (Irrecevable)
M. Meurin, M. Allisio, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est abrogé. » Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer le chapitre VI du code de l’énergie relatif à « L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique ». L’ARENH est responsable de la montée des prix de l’électricité. L’ARENH oblige à une m...

12/07/2023 — Amendement N° 874 au texte N° 1512 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Allisio, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la commercialisation de l’énergie bas carbone et verte et ses conséquences économiques pour le pouvoir d’achat des Français et pour l’industrie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport au sujet de l...

12/07/2023 — Amendement N° 862 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Marchio, M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs à mettre en place pour accélérer l’exploitation du gaz de mine. Exposé sommaire : Le gaz de mine, plus connu sous le nom de « grisou », continue à se libérer naturellement dans les anciennes mines plus d...

12/07/2023 — Amendement N° 861 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs à mettre en place pour encourager les industriels du plastique à utiliser la résine recyclée. Exposé sommaire : Amendement d’appel Lors des auditions, on nous a indiqué que les industriels privilégient ...

12/07/2023 — Amendement N° 857 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs à mettre en place pour encourager la récupération de la chaleur fatale produite dans les centres de données. Exposé sommaire : Cette demande de rapport a pour objectif de réfléchir sur les dispositifs à ...

12/07/2023 — Amendement N° 854 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs à mettre en place pour encourager le développement de la cogénération. Exposé sommaire : La cogénération permet de produire simultanément de l'électricité et de la chaleur (ou du froid) et d'optimiser le...