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Industrie verte


Les amendements de Roger Chudeau


Les interventions de Roger Chudeau sur ce dossier

187 amendements trouvés


12/07/2023 — Amendement N° 813 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

La politique de réindustrialisation contribue à atteindre un objectif de 15 % de la part de l’industrie dans le produit intérieur brut à l’horizon 2030. Exposé sommaire : La présente loi a été annoncée et présentée par le Gouvernement comme un projet de réindustrialisation du pays. Dans l’écriture actuelle de la loi, aucun objectif de réindu...

12/07/2023 — Amendement N° 812 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

La politique de réindustrialisation contribue à atteindre un objectif de 20 % de la part de l’industrie dans le produit intérieur brut à l’horizon 2040 et vise à atteindre un objectif d’équilibre de la balance commerciale d’ici 2050. Exposé sommaire : En 1970, la part de l’industrie dans le produit intérieur brut était de 22 % et la France ét...

12/07/2023 — Amendement N° 811 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’empreinte carbone annuelle que représentent les importations des produits manufacturés depuis les pays extra-européens et sur le taux de réindustrialisation nécessaire pour assurer une baisse des émissions suffisante au reg...

12/07/2023 — Amendement N° 810 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’empreinte carbone annuelle que représentent les importations des produits manufacturés depuis les pays extra-européens et sur le taux de réindustrialisation nécessaire pour assurer une baisse des émissions suffisante au reg...

12/07/2023 — Amendement N° 809 au texte N° 1512 - Article 13 (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Supprimer les alinéas 12, 13, 16 et 17. Exposé sommaire : Durant la lecture au Sénat de ce texte, la généralisation de la possibilité d’exclure d’un marché public un candidat n’ayant pas présenté de Bilan d’émissions de gaz à effets de serre a été supprimée du texte jugé trop contraignant au regard de la difficulté et de la lourdeur de sa mis...

12/07/2023 — Amendement N° 808 au texte N° 1512 - Article 13 (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Au moins un de ces critères prend en compte des caractéristiques sociales de l’offre » Exposé sommaire : Appliquer l'obligation d'un critère écologique pour obtenir un marché public est une bonne chose, par cet amendement nous voulons ajouter l'obligation d'un critère social afin de prendre en...

12/07/2023 — Amendement N° 807 au texte N° 1512 - Article 12 (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dont les » , les mots : « en dehors des». Exposé sommaire : La défense et la sécurité nationales sont par nature des secteurs présentant une importance primordiale et qui ne peuvent, par définition, répondre au mieux aux enjeux environnementaux. Les marchés publics liés à ces secteurs ne peuvent être ...

12/07/2023 — Amendement N° 806 au texte N° 1512 - Titre (Retiré avant séance)
M. Villedieu

Rédiger ainsi le titre : « relatif à la réindustrialisation de la France ». Exposé sommaire : La France, depuis 1970, a vu la son industrie pratiquement disparaitre. La réindustrialisation du pays est une nécessité, et un objectif affiché par la présentation que fait le gouvernement de ce projet de loi depuis son annonce. Cet objectif nati...

12/07/2023 — Amendement N° 805 au texte N° 1512 - Article 8 (Rejeté)
M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie », les mots : « contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de supprimer la mention de l’éolien et du solaire dans ...

12/07/2023 — Amendement N° 803 au texte N° 1512 - Article 3 (Rejeté)
M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les éoliennes ainsi que les parcs photovoltaïques sont exclus de l’ensemble des dispositifs prévus dans l’article L. 121‑8‑2. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « et, après le mot : « ans », sont insérés les mots :« sauf pour les éoliennes ainsi que pour les ...

12/07/2023 — Amendement N° 802 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les besoins de l’industrie verte en matière de main d’œuvre. Ce rapport détermine quels sont les métiers sous tension et propose des solutions afin d’encourager les lycéens, les étudiants et les actifs à se diriger vers ces métiers. Exposé sommaire : L’objectif de ce...

12/07/2023 — Amendement N° 801 au texte N° 1512 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L. 110‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑8. – L’industrie verte désigne l’ensemble des activités industrielles qui intègrent des pratiques respectueuses de l’environnement, favorisant la préservation des ressources naturelles, la sauvegar...

12/07/2023 — Amendement N° 724 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Blairy, M. Allisio, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En matière de localisation préférentielle, il convient de prioriser les surfaces déjà artificialisées et bâties, les sites industriels existants, les friches industrielles, tertiaires et commerciales et les sites vierges non utilisables pour les activités économiques rurales. » Exposé sommaire : ...

12/07/2023 — Amendement N° 718 au texte N° 1512 - Article 16 (Rejeté)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à flécher l’affectation de l’épargne issue du « Plan d’épargne avenir...

12/07/2023 — Amendement N° 717 au texte N° 1512 - Article 1er bis AA (Irrecevable)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Rédiger ainsi cet article : « L’État institue en liaison avec les collectivités territoriales une commission nationale pour la gestion des friches. Elle a pour objectifs : « 1° D’instituer un dialogue entre les différents acteurs économiques, financiers, sociaux et institutionnels sur la réhabilitation des friches mentionnées à l’article L. 1...

12/07/2023 — Amendement N° 716 au texte N° 1512 - Article 9 (Retiré)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « décret » les mots : « le vote du Parlement, sur proposition du Gouvernement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner au Parlement le pouvoir de valider tout projet industriel pouvant être qualifié de projet d’intérêt national majeur.

12/07/2023 — Amendement N° 715 au texte N° 1512 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

L’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute implantation industrielle, créatrice de nombreux emplois, sur une friche de moins de quinze ans révolus est réputée répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens du c du 4° du I de l’article 411‑2 du code de l’environnement. La frich...

12/07/2023 — Amendement N° 714 au texte N° 1512 - Article 16 (Rejeté)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « financement », insérer les mots : « de l’économie productive française et ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « écologique », insérer les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à flécher l’affectation de l’épargne issue du « Plan d’épargne av...

12/07/2023 — Amendement N° 713 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de création de nouvelles zones franches dites « zones franches Industrie verte » dans chaque département, à l’initiative du représentant de l’État en liaison avec les collectivités territoriales. Ces zones f...

12/07/2023 — Amendement N° 712 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux modalités de création d’un fonds souverain français fondé sur l’épargne des Français, pour financer la réindustrialisation du pays. Ce rapport comporte notamment un volet sur la stratégie nationale « Industrie ver...