Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Le Parlement n'est pas bloqué ; la démocratie n'est pas empêchée ; les antivaccins ne l'ont pas emporté. Voilà les leçons de la commission mixte paritaire qui s'est tenue la semaine dernière. Grâce au rapporteur du Sénat et à la rapporteure de l'Assemblée nationale, elle est parvenue à un accord qui préserve l'essentiel de ce texte : il nous pe...

Nous aurons à le créer en nous inspirant de ce qui a été établi, créé de toutes pièces et évalué, notamment dans le cadre de la mission que j'ai conduite avec M. Gosselin. Deuxième réserve : si le contrôle sanitaire aux frontières est établi, il ne l'est qu'à partir des tests. Or l'âge de 12 ans et la gratuité du test ne s'expliquent que par l...

L'article est neutralisé, parce qu'il est normal d'exiger des soignants que leur situation sanitaire soit neutre pour les patients. Il l'est également parce que ce texte n'aurait pas dû comporter cette mesure : il s'agit, je le redis, d'un cavalier législatif.

Il l'est aussi parce que l'avis conforme sollicité auprès de la Haute Autorité de santé pose une question au regard de l'article 21 de la Constitution. Néanmoins, c'est un compromis et je le prends comme tel. Je vous invite à ratifier ce texte : c'est une bonne démonstration de ce que nous sommes capables de faire. Ce n'est que la première ill...

Au-delà des volontés politiques pouvant pousser chacun à s'exprimer sur ce texte, au-delà de la volonté de prendre ou pas sa revanche sur le Gouvernement en se prononçant sur la gestion de la crise, il y a au moins deux raisons de s'opposer à ces amendements. La première raison nous a été donnée par la Nouvelle-Calédonie et la Guyane dans leur...

Et c'est ce dispositif, y compris la détection et toute la protection assurée aux personnes concernées qui a permis de ne pas avoir de contamination. Quant à la Guyane, elle a payé un lourd tribut au départ, et c'est en s'isolant totalement et en adoptant des règles dérogatoires, différentes de celles de l'Hexagone, des Antilles comme de La Réu...

Le fait d'inscrire dans la loi la durée de validité du certificat de rétablissement ne répondrait pas tout à fait à votre question assez pertinente, monsieur Le Fur, relative à la durée de validité de six mois pour les vacanciers. En effet, le décret les protège déjà, la durée de six mois étant inscrite dans nos normes. Par ailleurs, si nous dé...

La capacité à disposer d'un outil réglementaire qui s'adapte en fonction des besoins convient certainement mieux à la crise actuelle qu'une inscription dans la loi. Cette inscription suscite donc une opposition liée à la nécessité de gérer cette crise de manière opérationnelle.

Je suis très surpris, monsieur Lachaud : l'ensemble des groupes ont donné leur accord pour prolonger la séance, y compris le vôtre.

Bien que le tableau électronique ne l'affiche pas, l'amendement n° 58 de Mme Karamanli fait maintenant l'objet d'une discussion commune avec les amendements identiques n° 195 et 196.

Les deux dernières législatures ont été marquées par le recours à des régimes d'exception. Devant la gravité des menaces auxquelles nous faisions face, le législateur a soit usé des outils exorbitants du droit commun à sa disposition, soit créé de toutes pièces des régimes adaptés à cette situation nouvelle qu'était la crise sanitaire. Nous avo...

…nous sommes désormais en mesure de nous passer de ces atteintes ponctuelles. Toutefois, nous l'avons démontré, Philippe Gosselin et moi-même, dans notre rapport issu de la mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire :…

…il nous faudra réfléchir à un cadre pérenne. C'est la seule façon de prévenir durablement les risques sanitaires auxquels notre pays sera périodiquement, temporairement mais inéluctablement confronté.

En ce qui concerne le texte actuel, nous pouvons nous enorgueillir du travail réalisé en commission. Ce travail préparatoire a démontré notre faculté à innover et à décider ensemble, entre parlementaires. C'est ainsi que collectivement, en nous appuyant sur un rapport d'origine parlementaire, nous avons autorisé la collecte des données pour les...

Nous avons donné un exemple de la façon dont peuvent et doivent fonctionner nos institutions, un exemple dans lequel la concertation est la norme et la coconstruction, la règle.

Cependant, le vote unanime d'amendements et l'adoption du présent texte ne devront pas occulter ce qui s'est passé en commission. Main dans la main, les populistes ont communié contre les vaccins ,…

Je le réaffirme ici, car la démocratie ne saurait s'accommoder du mensonge : non, les vaccins n'empêchent pas les contaminations à la covid-19 !

Mais oui, mille fois oui, les vaccins empêchent de contracter des formes graves ; les vaccins réduisent les hospitalisations et soulagent notre système de santé ;

Cette vérité, nous la devons à nos concitoyens, à la science ; nous la devons aussi à la mémoire de notre illustre ancêtre, Louis Pasteur.

Et même, au fond – je l'affirme –, cette réintégration n'est en aucun cas souhaitable. Il est en effet légitime d'exiger de ceux qui sont chargés de notre santé qu'ils se protègent eux-mêmes et, en conséquence, qu'ils protègent les autres.