Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 1er bis)

Le débat qui nous occupe a commencé non seulement hier avec l'amendement de Mme Untermaier mais dès l'examen en commission, où plusieurs de nos collègues, issus de différents groupes, ont déposé des amendements demandant l'élargissement aux collectivités territoriales du périmètre de la proposition de loi. Loin de moi l'idée de contester les rè...

Pour le reste, quand sont évoquées des compétences régaliennes, il faut d'abord considérer la nature des collectivités concernées. Le président Mattei a donné un élément assez éclairant. Prenons l'exemple de la région Nouvelle-Aquitaine, puisque lui et moi y sommes élus : 6 millions d'habitants, un territoire grand comme l'Autriche…

Certaines régions ont un budget pharaonique, de plus de 3,5 milliards d'euros, un territoire équivalent à celui de certains États de l'Union européenne…

…et de très larges compétences, notamment en matière économique. Même l'échelon le plus bas – sans faire offense aux communes – a des compétences régaliennes, puisque le maire a un important pouvoir de police administrative. Je crois donc pertinent que toute une partie des prestations qui sont achetées par les collectivités soient soumises aux...