Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Or vous nous proposez, par cet article 12, de renier ce qui fait l'histoire des Jeux olympiques, cette histoire qui est leur ADN, en faisant en sorte que l'activisme revendicateur et politique, lorsqu'il se saisit de cette tribune, soit interdit. J'étais adolescente dans les années 1990 : je sais qu'à cette époque, une intervention non sollicit...

Aujourd'hui, la jeunesse s'empare des événements sportifs et culturels pour vous demander d'agir ; pendant ce temps, que fait le Gouvernement ? Il est condamné par les tribunaux internationaux pour inaction. Il faut donc voter contre l'article 12 !

Il manque en effet une condition essentielle : celle de la nécessité, qui est fondée en droit. Car nous ne pouvons imaginer un recours à cette technologie, dont on ne cesse de déplorer les atteintes aux libertés, si d'autres techniques peuvent être employées. Ces dernières ont été évoquées hier : je pense, entre autres, à la mobilisation du ren...

D'ordinaire, elles sont conservées pendant trente jours : en l'espèce, ce sera un an. C'est donc que vous travaillerez davantage après que pendant les événements, et que votre dispositif n'est en réalité pas destiné à prévenir, ni même à guérir.

Il s'agit d'un autre amendement de mon excellente collègue Lisa Belluco. La durée de l'autorisation n'est pas précisée dans la rédaction actuelle du texte. En effet, il est simplement indiqué que cette durée « ne peut excéder un mois » et qu'elle est « renouvelable selon les mêmes modalités lorsque les conditions de la délivrance de l'autorisa...

…ou alors vous levez la main pour voter contre des amendements sans savoir sur quoi vous votez. Certes, nous avons déposé beaucoup d'amendements sur l'article 7, mais ce texte ne parle pas d'olympisme ! Cet amendement vise à préciser que la durée d'autorisation doit correspondre à la durée de l'événement. C'est logique et pragmatique. Il est t...

Au titre de l'article 70, pour mise en cause personnelle. Monsieur le président de la commission, vous accusez ma collègue de ne pas avoir lu le texte et de ne pas avoir réfléchi sur la phrase même que je cite, à sa demande, dans la défense de l'amendement. J'aimerais que dans cet hémicycle, ceux qui critiquent les autres aient au moins la déce...

Madame la présidente, je veux bien enlever mon badge, mais j'aimerais savoir quel article du règlement interdit d'en porter. Est-ce parce que mon badge appelle à se mobiliser pour défendre nos retraites ?

Comme je l'ai dit à l'huissier qui m'a invitée à enlever mon badge, je le ferai, mais je vais d'abord défendre l'amendement.

C'est joliment dit ! L'article 7 prévoit que la Cnil doit être tenue informée « régulièrement » des conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre. Nous avons cherché la définition juridique de cet abverbe. Est-ce toutes les heures, tous les mois, tous les dix ans ou tous les siècles ? C'est un peu difficile à comprendre. Nous vous...

Il s'agit de deux amendements d'appel déposés par mon collègue Benjamin Lucas, que je défendrai en effet simultanément – preuve que, contrairement à ma réputation et quoi que M. Balanant puisse en dire, je suis capable de faire des efforts. Nous appelons votre attention, madame la ministre, sur la dangerosité du dispositif prévu à l'article 12...

J'entends vos propos, mais j'attends davantage de clarté. Vous ne voulez condamner, au fond, que les personnes qui s'inscrivent dans une démarche politique : des spectateurs qui envahissent un stade, même nus, ne posent aucun problème ; en revanche, des activistes exprimant une revendication fondamentale pour l'avenir et la survie de l'humanité...

Nous avons déjà eu des discussions sur la conservation des données, sur leur usage ou sur l'expérimentation. L'alinéa 32 nous donne l'occasion de les poursuivre, puisqu'il prévoit que les algorithmes pourront être entraînés par des images issues des caméras de vidéosurveillance installées sur la voie publique pendant un an et demi, de la date d...

Si vous le permettez, je défendrai en même temps l'amendement n° 320. Comme tous mes collègues, je fais beaucoup d'obstruction. C'est sans doute pour cela que j'ai défendu la quasi-totalité de mes amendements de repli de façon groupée. Je tenais à le rappeler à ceux qui nous accusent continuellement d'empêcher les débats.

L'alinéa 33 prévoit que la Cnil peut faire usage de ses pouvoirs de contrôle et de sanction, tels qu'ils ont été définis par la loi de 1978 – la meilleure année du monde, je suis sûre que Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques sera d'accord avec moi. Cet alinéa, introduit par le Sénat, est une avancée bienvenue, mai...

Nous ne cessons de le dire, le fonctionnement et les usages possibles de ces algorithmes restent très opaques et il est très difficile à nos concitoyens d'obtenir des informations à ce sujet. Pour y remédier, et en gage de bonne volonté, Lisa Belluco vous propose de créer des comités locaux de suivi de l'expérimentation de la vidéosurveillance ...

Puisque l'article 6 tend à mettre le code de la sécurité intérieure en conformité avec le RGPD et la loi « informatique et libertés » de 1978, allons jusqu'au bout de la démarche. Comme nous l'avons déjà fait lors de l'examen de l'article 7, nous proposons de supprimer toute dérogation à l'obligation d'informer le public de l'existence d'une vi...

J'allais vous le proposer, madame la présidente, en vertu de notre conception de l'obstruction. Nous en avons beaucoup discuté : de nombreuses villes disposent déjà d'une vidéosurveillance et d'un traitement algorithmique, sans aucun cadre légal. Nous vous proposons de combler ce vide juridique quelque peu embarrassant. Le présent amendement ...

L'héritage écologique des Jeux est presque totalement laissé de côté dans ce projet de loi, ce que confirment les échanges que nous avons eus tout à l'heure sur la prise en compte des revendications environnementales, notamment celles exprimées par les jeunes générations. Nous proposons d'inclure dans le rapport de la Cour des comptes une éval...

Si mon amendement est satisfait, vous m'en voyez ravie. J'aimerais toutefois, madame la rapporteure, que vous précisiez de quelle manière l'impact des Jeux sur le plan de l'environnement, du climat et de la biodiversité est pris en compte.