Les amendements de Sandra Regol pour ce dossier

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Même si le premier vient d'être retiré, les amendements n° 583 et 267 illustrent bien notre besoin d'obtenir des garanties : on vous demande au strict minimum de nous assurer que votre objectif n'est pas de pérenniser ce dispositif dans une optique purement sécuritaire, mais je vois que, pour vous, c'est compliqué. On vous demande seulement un ...

Votre argumentaire pose problème, semble-t-il : il va rendre très compliquées toutes les discussions que nous aurons à l'article 7. Nous retiendrons donc, monsieur le président de la commission des lois, que cet article est nul et non avenu. On ne peut utiliser des algorithmes inutilisables. Nous serons tous d'accord sur ce point.

Certes, Google a été un précurseur en matière d'utilisation des données des personnes sans leur consentement. Mais nous ne nous attendions pas à ce que, dans la patrie des Lumières, le pays de la déclaration des droits de l'homme, on cherche à faire adopter par le Parlement une loi qui transformerait en cobayes les citoyens et les touristes ven...

Les Jeux olympiques et paralympiques, cela a été souligné, rassembleront au bas mot 45 000 bénévoles – autant de personnes qui se donneront corps et âme pour assurer l'accueil, orienter les spectateurs, aider et préparer les événements à venir. Ces volontaires seront mobilisés sur de très larges plages horaires, pendant lesquelles ils devront s...

Le projet de loi prévoit de créer, pour la durée des Jeux, un centre de santé dérogeant au code de la santé publique. Il fonctionnera vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sera doté de tout le matériel médical dernier cri nécessaire à ce genre de structures – imagerie médicale, imagerie par résonance magnétique (IRM), pharmacie à usage intéri...

…et qu'ils nous permettent de soulever des questions liées au texte. Veuillez donc cesser de formuler des réflexions assez désagréables sur notre façon de travailler.

Mon intervention portait très précisément sur la question du matériel utilisé. J'ai même énuméré les différents types d'appareils qui seront mis à disposition de la polyclinique. Au-delà du cadre légistique dans lequel s'inscrit l'amendement se pose ainsi une question très précise. Vous prévoyez d'accorder des moyens importants à un hôpital qui...

Si vous le permettez, monsieur le président je présenterai en même temps l'amendement n° 304. Madame la ministre, vous en conviendrez comme nous : le monde sportif n'est pas imperméable aux violences sexuelles et sexistes. Heureusement, petit à petit, la parole des victimes est enfin entendue – car parole il y a toujours eu. Je prendrai simple...

…puisque, dans sa réponse, plutôt que de dénoncer les actes commis et de soutenir les victimes, il a choisi de soutenir la police…

L'article 1er nous invite à statuer sur un hôpital dernier cri, indispensable en particulier au suivi de la santé des athlètes. C'est fantastique, mais après ? On parle d'une installation dans le 93 – la Seine-Saint-Denis, qui manque cruellement de moyens pour ses hôpitaux –, installation dont il ne restera rien, après les JO, pour les populati...

En guise d'héritage, ces Jeux laisseront aussi le déménagement précipité, contraint, anormal et coûteux de l'école Louis-Lumière, d'où sortent les meilleurs techniciens du cinéma et de l'audiovisuel, qui font la fierté de la France à travers le monde – ce n'est pas l'ENA, l'École nationale d'administration, ou Polytechnique que l'on aurait ains...

Certes, il y a eu énormément de communication sur les Jeux paralympiques, mais durant l'événement il n'y aura aucun accès aux transports en commun pour les personnes à mobilité réduite, elles se retrouveront dans l'obligation de prendre des taxis pour se déplacer d'un lieu à l'autre, et un nombre restreint de places leur est réservé sur chaque ...

Pour ma part, j'interviens au titre de l'article 52 mais aussi de l'article 100 de notre règlement. Comme mes collègues, je rappelle la situation très particulière dans laquelle se trouve notre pays, et la fragilité du Gouvernement qui tient à neuf voix de cette assemblée. Le présent texte va muscler l'arsenal répressif, ce qui aura des conséq...

Il faudrait réunir une conférence des présidents ; cela nous donnerait la sérénité nécessaire pour travailler sur ce texte important qui traite de tout sauf de Jeux olympiques, qui contient surtout d'importantes mesures sécuritaires alors que le pays est dans la rue.

Il reste effectivement 500 jours, madame la ministre. À 500 jours des Jeux olympiques, nous sommes amenés à nous prononcer sur un projet de loi sans rapport avec l'olympisme, en dépit de son intitulé. Même le Conseil d'État l'a rappelé dans son avis : le texte comporte diverses dispositions peu homogènes, mais rien n'y figure sur l'olympisme. ...

En attendant, chacun a ses priorités. Pour les écologistes, la défense des libertés publiques est en une. Loin d'être anecdotique, elle est centrale. Pour les libertés publiques et les libertés individuelles, celles que vous bafouez dans la rue et dans cet hémicycle, celles que ce texte met à mal, les écologistes voteront cette motion de rejet ...

Ce soir, le Gouvernement et ses soutiens ont parachevé leur passage en force sur la réforme des retraites en détournant, encore une fois, la Constitution afin de faire taire le débat. Un texte dont ni le peuple, ni ses représentants, ni les syndicats ne veulent, au risque de l'embrasement social. On y est ! Et parce qu'un pouvoir sans légitimit...

La devise des Jeux olympiques et paralympiques – Plus vite, plus haut, plus fort – vous a sans doute inspirés pour accélérer la dérive autoritaire : plus vite dans les procédures qui empêchent le travail parlementaire, plus haut dans le déni, plus fort dans le déploiement de la vidéosurveillance.

Pourtant, du Conseil national des barreaux (CNB) à Amnesty International, toutes les associations attachées à la défense des droits et libertés ont dénoncé des dispositions dangereuses pour nos droits. Le système déployé traitera, en simultané et dans un nombre important de lieux, des données comportementales et physiques des individus – y comp...

Il s'agit d'une forme de traque biométrique généralisée, reposant sur une analyse en temps réel des points qui composent les corps, les gestes et les expressions, sans aucun moyen technique pour exclure les visages, malgré la promesse faite dans ce texte. Vous allez plus vite donc, mais plus vite vers le virage sécuritaire. Le fiasco du Stade ...