Jeux olympiques et paralympiques de 2024

S'agissant de l'amendement n° 728, déposé par Sébastien Peytavie, je constate que toutes les demandes relatives aux personnes à mobilité réduite aboutissent à un rejet. L'amendement n° 730 porte sur l'héritage sportif. Nous constatons, à notre plus grand regret, qu'il est également absent de ce projet de loi. Nous avions pourtant bien des prop...

Je vous remercie, madame la ministre, de cette initiative. Nous déplorons toutefois que le levier que constitue l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France en 2024 ne soit pas utilisé afin de favoriser le sport pour toutes et tous et qu'il n'y ait pas, notamment dans le département du 93, comme le rappelait ma collègue tout à ...

Je suis heureuse de pouvoir débattre – en tout cas essayer –, car j'ai bien écouté le Président de la République tout à l'heure. Emmanuel Macron a dit que, dans notre République, nous passions trop par la loi.

J'en déduis que nos échanges, même s'ils ne sont pas spécialement concluants, se feront plus rares dans les temps prochains. Profitons en donc pour exercer notre mandat de parlementaire et amender la loi.

Cet article prévoit, pour les dispositifs de vidéosurveillance algorithmique (VSA), une « expérimentation », terme que je mets entre plusieurs guillemets car, même en lisant attentivement l'article, il est difficile d'en cerner les contours. Sa limite temporelle excède en effet très largement celle des Jeux olympiques (JO) puisque le dispositi...

Malgré l'investissement sans faille de ceux qui la font vivre, la sécurité civile manque de moyens – une situation qui va se tendre davantage encore avec la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. Afin de soulager autant que possible la sécurité civile durant cet événement, il est important – et même nécessaire – de former les 45 000 volont...

Ils sont dans la droite ligne de l'amendement n° 308, qui vient d'être rejeté – et c'est bien dommage, lorsque l'on sait le niveau d'impréparation dans l'organisation des JO dans plusieurs domaines primordiaux. Les JO auraient pu être l'occasion pour la France de rattraper son retard en matière de formation aux premiers secours ou de soins. Mai...

J'entends vos arguments, monsieur le président, mais la France n'en est pas moins en retard dans ce domaine : l'Allemagne et l'Autriche ont formé 80 % de leur population ! En ce moment où il y a du grabuge dans les rues, des personnes blessées, parfois par des policiers qui outrepassent leurs fonctions ,…

…il serait particulièrement nécessaire que tout un chacun puisse apporter les premiers soins aux victimes de coups ou de bombes lacrymogènes.

Cet article vise à transposer dans le droit national des dispositions du RGPD, règlement que nous devons au travail forcené d'un eurodéputé vert allemand, Jan Philipp Albrecht. Le respect des libertés individuelles fondamentales, des libertés numériques, est pour les écologistes un combat ancien, ancré dans leur histoire ; c'est pourquoi, lorsq...

Mais comme l'indique notre collègue Élisa Martin, rien ne le démontre : aucune étude n'étaye cette croyance. Pourtant, depuis le début des années 2000, on retrouve des caméras un peu partout, dans toutes les villes de France, et elles coûtent incroyablement cher – ça, en revanche, on a de quoi l'étayer ! Aucune étude objective n'appuie les croy...

Il n'est donc pas impossible que la vidéosurveillance puisse aider ceux qui habitent à côté de la caméra. S'agissant en revanche du droit à la sûreté, défini comme un droit fondamental et mentionné à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle ne le garantit en rien. Parce que nous, au groupe Écologistes, sommes att...

Je vous propose de défendre également l'amendement n° 313, qui est un amendement de repli. L'amendement n° 312 vise à limiter ces dispositions à la seule durée des Jeux ; l'amendement n° 313 tend à ne les faire commencer qu'au début des Jeux et non dès la promulgation de la loi – de juillet à décembre 2024, c'est tout de même très long. L'expé...

En tant qu'écologiste, je suis très attachée à la sûreté, telle qu'elle est définie dans la Déclaration des droits de l'homme et dans de nombreux autres textes. La sûreté des Françaises et des Français n'est pas assurée par ces dispositions de vidéosurveillance algorithmique, qui assurent un traitement a posteriori au lieu d'anticiper. À...

C'est effectivement un débat idéologique. En 1995, c'est bien le terme de vidéosurveillance qui a été inscrit dans la loi, pour l'espace public. Puis, reprenant les très bons arguments des vendeurs de vidéosurveillance – que M. Latombe maîtrise très bien – Nicolas Sarkozy a suggéré, en 2011, de réserver ce mot à l'utilisation de caméras à l'int...

La nouvelle rédaction proposée est attentatoire aux libertés. Elle fait passer la peine d'emprisonnement prévue à l'article L. 254-1 du code la sécurité intérieure de trois ans à un an et l'amendement de 45 000 à 15 000 euros. Par ailleurs, elle supprime les sanctions prévues pour l'installation ou le maintien d'un système de vidéosurveillance ...

Vous savez que nous avons beaucoup de craintes et de réticences à l'égard de ces dispositifs de vidéosurveillance. C'est pourquoi nous avons déposé ces amendements qui visent à encadrer cette pratique de manière logique, cohérente et conforme à l'objet de ce projet de loi. Nous ne sommes pas les seuls sur les bancs de la NUPES ou sur d'autres ...

…mais plutôt du côté du Gouvernement puisque la suspicion à l'égard des participants est importante. Enfin, s'il s'agissait réellement d'une expérimentation, si tout ceci n'était que temporaire, vous auriez cherché à instituer un cadre légal pour la centaine de villes qui utilisent déjà des dispositifs de ce type et vous auriez fait en sorte d...

Puisque tout le monde semble se lasser de l'article L. 254-1, je vous propose de nous tourner vers l'article L. 255-1 du même code de la sécurité publique. Encore une fois, le diable se cache dans les détails. La nouvelle rédaction proposée à l'alinéa 28, en renvoyant à un décret les modalités d'utilisation des données collectées par les caméra...

Si ces systèmes ne servent à rien tant qu'ils ne peuvent pas être entraînés, pourquoi dépenser des millions pour en acquérir ?