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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
44 amendements trouvés
09/12/2022 — Amendement N° AS6 au texte N° 372 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « avance » le mot : « aide ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première et à la seconde phrase de l’alinéa 4, à l’alinéa 5, à la première et à la seconde phrase de l’alinéa 6, à l’alinéa 7, à l’alinéa 8, à l’alinéa 11, à l’alinéa 12, à l’alinéa 16, à l’alinéa 18 et à sa premiè...
09/12/2022 — Amendement N° AS7 au texte N° 372 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « L’avance octroyée est versée en trois mensualités... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Écologiste est un amendement visant à rendre la cohérence entre l’objet de la proposition de la loi ...
09/12/2022 — Amendement N° AS15 au texte N° 372 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur l’opportunité de prendre une loi de programmation pluriannuelle de lutte contre les violences faites aux femmes détermine la trajectoire des finances publiques en matière de prévention et d’accompagnement des femmes victimes de ...
09/12/2022 — Amendement N° AS4 au texte N° 372 - Article 1er (Adopté)
Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...
Après le mot : « frauduleux », supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer la mention du caractère répétitif d’une demande comme étant un motif de refus de l’aide d’urgence, pour ne retenir que le caractère frauduleux. En effet, les femmes victimes de violenc...
