Les amendements de Sandrine Rousseau pour ce dossier
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Vous rappelez que, selon le Conseil d'État, il sera possible de se retourner contre France Travail en cas de radiation abusive. Très bien, mais qui, au RSA ou avec 0 euro, peut se retourner contre l'État ou contre France Travail ?
Une telle situation n'existe pas dans la réalité. En fait, cet alinéa introduit une manière simple de radier à tout va des personnes sur la base d'une simple appréciation. Je rappelle que lorsque le RMI, ancêtre du RSA, a été voté dans cet hémicycle en 1988, l'objectif était de faire en sorte que nul ne puisse se retrouver sans ressource en Fr...
Il ne s'agit pas ici de situations particulières à envisager au cas par cas, mais d'une situation personnelle dans laquelle il peut être difficile de se rendre à une formation qui s'achève à 17 heures 30 alors que l'école, elle, se termine bien plus tôt. Au fond, rien dans votre projet de loi ne permet de partir de la situation des personnes a...
